Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 458/23 not. 9143/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugement commercial 2023TALCH06/00982 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14740/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Arrêt N°126/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00351 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1869/2023 2x i.c./s not. 5524/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 27 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil n° 2023TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-02472 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04853 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE2.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE3.), salariée, les deux demeurant à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02655 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa

Ordonnance chambre du conseil no. 330/23 not. : 5487/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête

Arrêt N° 110/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00892 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement n° 1858/2023 ex.p./s. (1x) not. 4545/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00160 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéros du rôle : 182.285, 185.957 et NUMERO1.) (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

N° 328/23 Not. 4333/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction

Jugement civil 2023TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04309 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi vingt-six septembre, deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05170 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel que,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00325 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05598 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

No. Rôle: TAL-2023-00808 No. 2023TALREFO/00358 du 26 septembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 septembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00334 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04204 et TAL-2023-07164 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06730 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00335 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04465 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée