Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 9/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00430 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°11/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro 43704 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N°12/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00884 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.)

Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 janvier 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Catherine STEFFES, greffier assumé. Dans la cause entre : A), née le (...) à (...) (Roumanie),

Arrêt N° 21/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00733 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 24/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00493 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 20/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00997 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux

Arrêt N°20/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 14/21 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00648 Arrêt Tutelle du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un rendu sur une requête d’appel déposée en date du 10 août 2020 au greffe de la Cour d’appel, par A., déclarant être née le ( ), de nationalité afghane, demeurant à L-( ) ( ), ( ), ( ), appelante aux termes de la susdite requête, comparant en

Arrêt N°23/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00022 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’une requête en

Arrêt N°15/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00979 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 2021TALCH17/00024 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-08250 et TAL-2019-02969 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-08250) E n t r e PERSONNE1.), chef d

Arrêt N° 12/21 IV-COM - IV – Rel. déchéance Numéro du rôle CAL-2021-00010 Arrêt du 26 janvier deux mille vingt et un rendu sur requête présentée par la société à responsabilité limitée A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ---------------------------------------------------------------------------------------- E n t

Arrêt N° 13/21 IV-COM Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e la société des Iles Vierges Britanniques SOCIETE1.) CORP., établie et ayant son

Arrêt N° 25/21 V. du 26 janvier 2021 (Not. 35303/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-03519 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00012 Audience publique du lundi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07954 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00013 Audience publique du lundi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-06314 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 9/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00982 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller; présidente, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Carole KERSCHEN, premier conseiller Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre:

Jugement n° 2021TALJAF/000243 du 25 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07878 Audience publique du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Driss BOUHLEL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), employée privée, née le (...) à (...),