Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°14/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00722 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugt LCRI n° 14/2024 1x réclus 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 18450/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 384/2024 (amende) not. 34896/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S : Par

Rép. no. 512/24 Dossier no. L-CIVIL-206/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) A.O., société de droit étranger, établie à ADRESSE2.),

JGT no 365/2024 1x ex.p. (s) Not.: 9598/22/CD Audience publique du 8 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -

Rép.no. 519 /24 L-TRAV-364/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 22/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00372 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 381/2024 1x ex.p./s not. 6521/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (La République Démocratique du Congo),

Arrêt N° 20/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro 34437 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. 85/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.4461/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 393/2024 Notice no. 22986/22/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n uen présence de: le FONDS NATIONAL DE

Jugt LCRI n° 14/2024 1x réclus 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 18450/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 23/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00931 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement no. 370/2024 not. 1434/23/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) 1 x rest. (exp. au civil) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 25/24 - IX – COM Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00105 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt no 3 7 7 / 2024 Not. 36958/23/CD 1 x ex.p. 1 x restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu (ADRESSE2.)) -p r é v e n u– en

Jugt no 379/2024 2x i.c/s not. 19940/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement no. 369/2024 not. 10505/22/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

No. 84/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.2790/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

Jugt n° 363/2024 not. 19304/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 8 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), élisant