Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°5/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00966 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 9/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01038 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en la personne de

Arrêt N° 7/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00210 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt N° 10/21 – VII – CIV Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-00584 et CAL-2020-00632 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Anne-François GREMLING, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 6/21 X. du 13 janvier 2021 (Not. 9905/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal No. 94/21 Audience publique du 13 janvier 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil 2021TALCH01 / 00008 Audience publique du mercredi treize janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-04864 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOC.1.) CAPITAL MANAGEMENT KG, établie à L-(...

Jugement civil 2021TALCH01/00010 Audience publique du mercredi treize janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-01550 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 7/21 IV-COM Audience publique du douze janvier deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00115 et CAL-2019-00142 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00115 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 1/21 Ch. Crim. du 12 janvier 2021 (Not. 20437/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze janvier deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00005 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04035 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00006 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00840 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, [ ], demeurant à [..], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00004 Audience publique du lundi, onze janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09907 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial 2021TALCH02/00035 Audience publique du vendredi, huit janvier deux mille vingt et un. Numéro du rôle : TAL-2020-09051 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Paul ELZ, juge-président ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil no 2021TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit janvier deux mille vingt et un. Numéros TAL-2018-03665 et TAL-2018-03667 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. (TAL-2018-03665) ENTRE : 1.) La SOC1, 2.) DEM1, 3.) DEM2, 4.)

Jugement civil no 2021TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit janvier deux mille vingt et un. Numéros TAL-2018-03665 et TAL-2018-03667 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. (TAL-2018-03665) ENTRE : 1.) La société de droit moldave SOC1.)

Arrêt N° 1/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00685 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°1/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00419 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 1/21 - IX - CIV Audience publique du sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00568 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 3/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00966 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), sans