Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 3557/2019 du 21.11.2019 Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A.,

Jugement n° 2019TALJAF/002936 du 21 novembre 2019 Numéros de rôle TAL-2019-03963 et TAL-2019-04182 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 novembre 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : I A.), salariée,

Arrêt N°177/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00933 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Paul VOUEL, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°173/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro 45175 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant à ( ), 2.) B.), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N°176/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°175/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro 43987 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg

Arrêt N°178/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 398/19 X. du 20 novembre 2019 (Not. 5341/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2019TALCH01/00361 Audience publique du mercredi vingt novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06056 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2019TALJAF/002927 du 20 novembre 2019 Numéros de rôle TAL-2019-05922 et TAL-2019-06108 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 novembre 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. I. Dans la cause entre : A.), salarié, né

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juillet 2019, avec effet rétroactif au 17 octobre 2018 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00157 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05392 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00156 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf Numéros TAL-2019-04679 et TAL-2019-08224 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00155 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05631 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugt no 2823/2019 1x appl. Pol Acquitt. not. 15942/19/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...),

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/141 Numéro TAD-2019-01206 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e Le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/142 Numéro du rôle TAD-2018-00318 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante

Jugement commercial 2019TALCH02/01725 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille dix-neuf. Numéros 123 847 et 142 488 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul ELZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. 123 847 Entre : la société anonyme de droit français SOC1), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2019TALCH02/01728 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-06530 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

No. Rôle: TAL-2019-07949 No. 2019TALREFO/00516 du 15 novembre 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2019-03997 No. 2019TALREFO/00519 du 15 novembre 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du