Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°285/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00391 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 288/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00723 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 413/20 X. du 9 décembre 2020 (Not. 32331/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 25/20 Ch. Crim. du 9 décembre 2020 (Not. 25985/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le ()

Arrêt N° 163/20 IV-COM Audience publique du huit décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-01031 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 408/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 16157/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 411/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 32892/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PC1, né le à , demeurant à 2. PC2, née le à , demeurant à demandeurs au civil,

Arrêt N° 409/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 8379/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 410/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 4651/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00139 Audience publique du lundi, sept décembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-07233 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Rép. Fiscal No. 3244/20 Audience Publique du lundi, 7 décembre 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme ASS.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 402/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 27007/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 405/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 30419/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 404/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 61/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 406/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 7014/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 401/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 24330/17/CC et 16388/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 403/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 17843/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement Civil (IIIe chambre) 2020TALCH03/00164 Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-03791 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, ouvrier, demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’un

Nos. Rôle: TAL-2020-07753 + TAL-2020-07974 2020TALREFO/00538 du 4 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

N° 162 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,