Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH B.P. 164 L-9202 DIEKIRCH Tél.: 80 32 14 – 1/Fax: 80 71 19 Rôle TAD-2024-00027 Réf. no. 2024TADCH01/00016 du 6 février 2024 Jugement du 6 février 2024 en matière d’état civil Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, le mardi, 6 février 2024, a rendu le jugement qui suit : Vu la

Jugement n°: 51/2024 Not.: 390/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no. : 327/2024 E-TRAV-79/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00023 Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-04554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 354/2024 ex.p /s.(2x) not. 18539/19/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 17 février 2021 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du

Jugement n°: 49/2024 Not.: 1724/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 19/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01150 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n° 352/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 4049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 43/24 V. du 6 février 2024 (Not. 15871/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 475/2024 RPL 439/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement n°: 52/2024 Not.: 622/23/DD Rép. n°: 153/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023,

Arrêt n°14/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 30 janvier 2024, entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 1er février 2024, au nom et pour

Arrêt N° 20/24 IV-COM Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00039 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéros 175727 et 179267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00036 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08030 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00013 Numéro du rôle TAD-2021-00096 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 21/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt n°13/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 2 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,

Rép. n° 481/24 du 6.2.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique du six février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit