Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 2507/2023 E-TRAV-112/20 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à la Cour,

Jugement n°: 290/2023 Not.: 1264/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00199 Numéros du rôle TAD-2022-00720 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00422 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête

Répertoire no 3331/23 L-TRAV-842/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt n° 157/23 chap du 19 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la

Arrêt N° 448/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 17712/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00193 Numéro TAD-2023-00846 du rôle Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Répertoire no:2509/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à Luxembourg,

Répertoire no: 2510/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de l’huissier de justice Tom NILLES, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, -

Arrêt N° 441/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 8821/22/CC et Not. 9935/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

aux mandataires des parties de verser au dossier les actes de procédure relatifs à la première instance et plus particulièrement l’envoi postal entré au greffe de la justice de paix en date du 21 juillet 2021 et le formulaire « standard » adressé par le greffe de la justice de paix aux parties en date du 27 juillet 2021. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre)

Arrêt N° 449/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 26520/20/CD, Not. 6052/21/CD et Not. 1532/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Répertoire no. : 2506/2023 E-TRAV-141/23 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00200 Numéro du rôle 19751. Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédée en date du DATE1.) ;

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00211 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06744 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00215 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00998 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00195 Numéro TAD-2023-01132 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), de

Répertoire n°: 2505/2023 E-TREF-125/23 O R D O N N A N C E rendue le 19 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à Differdange, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au