Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3513/24 L-BAIL-373/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Arrêt N° 167/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01053 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°238/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-00246 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), actuellement à B-

N° 1350/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 134/24 – VII – REF Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00458 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence GROUPE1.), sise à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01845 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00231 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-08665 et TAL-2022-03043 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I.(TAL-2021-08665) E n t r e 1) PERSONNE1.), employé, et 2)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00189 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02545 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Arrêt N°380/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 188/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 135/24 – VII – REF Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00459 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 3511/24 L-BAIL-365/22 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

Répertoire No. 3516/24 L-OPA1-13802/23 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil n° 2024TALCH08/00190 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3528/24 L-TREF-199/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 13 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 1349/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 133/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00145 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0429 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2024-00442 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: PERSONNE1.), sans

Répertoire No. 3510/24 L-BAIL-602/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 3507/24 Rôle n° L-CIV-100/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),