Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00173 (désistement) Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05555 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00144 Numéro du rôle TAD-2022-01014 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 169/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00921 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00170 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros du rôle : TAL-2024-02016 et TAL-2024-02122 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Jugement n°: 250/2024 Not.: 1325/24/DC Rép. n°: 1346/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre

Jugement n°: 247/2024 Not.: 1350/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire n° 3494/2024 RPL 85/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire no. : 2398/2024 E-TRAV-171/23 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 372/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 6212/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2021-00123. Audience publique du mardi, 12 novembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.) née PERSONNE1.), jardinière, et 2. PERSONNE2.), jardinier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-08360 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02765 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 246/2024 Not.: 1407/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 4 mai 2023 Rép. no. 3417/24 L-CIV 47/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 170/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00798 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 167/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 252/2024 Not.: 223/22/DD Rép. no.: 1348/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à BADRESSE2.) (ADRESSE3.)), ADRESSE4.), demandeur au civil, comparant par Maître

Jugement n°: 245/2024 Not.: 1382/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, et PERSONNE1.)

Répertoire no. : 2400/2024 E-TRAV-88/24 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,