Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00051 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 25/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00415 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.)

Arrêt N° 22/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00500 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 655/24 L-BAIL-451/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N°37/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement commercial 2024TALCH15/00252 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06958 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-président ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 663/24 L-TREF-186/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 24/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01102 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06386 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 656/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05252 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire n° 442/2024 E-BAIL-652/23 Audience publique du 21 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à

Rép.no. 651/24 L-TRAV-763/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 21 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2024TALCH15/00251 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro 187011 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°39/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N° 28/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00958 et CAL-2020-00495 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06899 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N°35/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigéria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 27/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00737 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement N° 2024TADCOMM/0068 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2022-00012 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRSING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-