Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 334/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 37234/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 153/23 IV-COM Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01057 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), E n t r e 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à E-ADRESSE1.), appart A5, appelants aux

Arrêt N° 157/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00673 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt n° 126/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2021-00745. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt n° 125/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 6 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire no 2547/23 L-TRAV-532/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Donato BEVILACQUA Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00147 Numéros du rôle 12999 et 16124 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), infirmière, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00148 Numéro du rôle TAD-2022-01162. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2551/23 du 10.10.2023 Dossier n° L-BAIL-111/23 Audience publique extraordinaire du dix octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 2550/23 du 10.10.2023 Dossier n° L-BAIL-93/23 Audience publique extraordinaire du dix octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00157 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03091 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00154 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07267 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00155 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03164 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00156 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06802 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

N° 1140 / 2023 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 1142/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1141 / 2023 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire fiscal n° 1146/2023 RPL 35/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître José LOPES GONCALVES,

Répertoire fiscal n° 1148 /2023 RPL 38/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant