Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2024TADCOMM/0431 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2023-01014 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement n° 2310/2024 i.c. (2x) not. 22575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00235 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01205 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

(assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) (réf:0898/YC/AM/yc/09.11.22 (TR) par courrier du 9 novembre 2022 du délégué du bâtonnier Albert MORO) Jugement civil no. 2024TALCH17/00229 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00212 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia

Jugement n° 2312/2024 i.c. (2x) restit. (1x) not. 21776/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.), ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Arrêt N°240/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00662 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Répertoire No. 3514/24 L-BAIL-685/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle que modifiée

Arrêt N° 137/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01099 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire no. : 2397/2024 E-TRAV-200/22 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître

Arrêt N° 370/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 35031/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 168/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2020-00550 E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

Jugement n°: 249/2024 Not.: 810/24/DD Rép. n°: 1345/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05104 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00171 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04928 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement n°: 253/2024 Not.: 1327/23/DD Rép. n°: 1347/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre

Arrêt N° 373/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 31432/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Répertoire n° 3495/2024 RPL 175/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Répertoire no. : 2399/2024 E-TRAV-26/24 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 165/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00207 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de liquidateur de la société