Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1900/2023 E-BAIL-297/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et PERSONNE2.),

N° 1163 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

N° 1164 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 1897/2023 E-BAIL-256/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n° 1899/2023 E-BAIL-294/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ,

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse, PERSONNE2.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), et son conjoint, PERSONNE2.), salarié, demeurant à la même adresse à L-ADRESSE1.), élisant

Arrêt N° 115/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00548 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 1166 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 113/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00711 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°194/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00390 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant en France à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°196/23- I – référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00832 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Emirats Arabes Unis, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Arrêt N°195/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00008 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°197/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00899 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 11 septembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comparant par Maître

Arrêt N° 120/23 – VII – CIV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00850 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 117/23 – REF Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00573 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 119/23 – VII – REF TRAV Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00936 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 127/23 chap du 11 octobre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 9 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

Arrêt N°64/23 Ch. Crim. du 25 octobre 2023 (Not. 9514/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et