Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 453/2024 IC 1x not. 3603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 447/2024 1x ex.p 1x confiscation not 27158/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu

PERSONNE1.) no 452/2024 not. 20951/21/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire N°: 458/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

No. 111/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not. 1241/16/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 470/2024 not. 33105/17/CD 1x ex.p DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à R-ADRESSE2.), ayant élu

N° rép. 676/24 L-SA 772/23 ORDONNANCE rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en

Rép. n° 675/24 L-CESS 11/2022 Audience publique du vingt-deux février deux mille vingtquatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 112/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not.185/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2024TALCH06/00178 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04006 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Ines BIWER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt n°22/24 chap du 22 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 21 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier WIES,

Arrêt N° 30/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01091, CAL-2021-01112, CAL-2022-00174 et CAL-2022-00365 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société

Jugt.no. 462/2024 Notice no 29326/22/CC 1 x appol (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH06/00180 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07418 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Melissa MOROCUTTI, juge ; Anne SCHREINER, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.),

Arrêt N°18/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 677/24 L-CIV 650/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

- non-lieu - acquittement - Jugement no: 42/2024 Note: 9281/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

LCRI n° 19/2024 1x réclusion/sp 1x exp/s 1x art.11/destit. not. 40158/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le

Jugt no 546/2024 Not. 27275/22/CD 1 x ex.p. (trad.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)

Arrêt N° 25/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00451 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-