Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 octobre 2024 et à PERSONNE3.) en date du 17 octobre 2024. Arrêt N°236/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00683 du rôle rendu

Arrêt N° 164/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00554 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 165/24 - II - CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00921 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°58/24 Ch. Crim. du 13 novembre 2024 (Not. 2329/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéros du rôle: 182.758 et 184.063 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

N° 1352/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la

N° 468/24 Not. 5984/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 13 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffière assumée, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N°237/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00508 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°234/24 - I – représentation entre époux Numéro CAL-2024-00745 du rôle Arrêt du treize novembre deux mille vingt-quatre rendu sur une requête d’appel entrée le 6 août 2024 au greffe de la Cour émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°233/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00765 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 3506/24 Rôles nos L-CIV-629/21, L-CIV-49/22 et L-CIV-50/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les deux causes connexes, enrôlées sous les nos L-CIV-629/21, L-CIV49/22 et L-CIV-50/22,

Arrêt N° 132/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son tuteur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du ViceBâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02944 du rôle Composition :

Répertoire n° 3505/24 Rôle n° L-CIV-694/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant en personne, et la société à

Répertoire No. 3517/24 L-OPA1-1949/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e OFFICE SOCIAL DE LA SOCIETE1.), établissement public,

Arrêt N°378/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 2396/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE3.),

Répertoire No. 3515/24 L-BAIL-688 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabrina

Jugement n° 2309/2024 i.c. (4x) confisc. (1x) not. 11829/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00232 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07074 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), sise à L-

Arrêt N°59/24 Ch. Crim. du 13 novembre 2024 (Not. 30084/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et