Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NUMERO1.) n° 84/2023 1ex.p/s art.11 confisc/ restit. not. 6215/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-ADRESSE3.),

Arrêt N°260/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00395 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02502 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 3351/23 L-BAIL-386/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre-Alain

Répertoire N°: 2517/2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement n° 2543/2023 ex.p (1x) not. 32172/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Répertoire no: 2516 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 3342/2023 RPL 205/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°273/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclaré en dernier lieu à L-ADRESSE2.). appelante aux

Arrêt N° 157/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00152 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil n° 2023TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-02936 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, demeurant à

Arrêt N°271/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 83 /2023 6x exp (confisc) not. 4381/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le 1er

Répertoire No. 3349/23 L-BAIL-432/23 L-CIV-646/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06082 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00424 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02463 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00197 Numéro du rôle TAD-2023-01068 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureau à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 205/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00623 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 208/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00925 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège