Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-02709 No. 2024TALREFO/00220 du 15 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N°109/24- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01098 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : Le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement

Répertoire No. 1621/24 L-BAIL-569/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant

Arrêt N°113/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00591 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00090 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04684 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 543/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Répertoire n° 1150/24 E-OPA3-4586/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement civil n° 2024TALCH08/00093 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00088 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 76/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00049 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire n° 1149/24 E-OPA1-1126/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

No 550/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 540 / 24 du 15 mai 2024 Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Répertoire No. 1622/24 L-BAIL-833/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires des immeubles ALIAS1.

N° 544/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00703 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03850 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

No. 549/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse,

Arrêt N°108/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire N°: 1143/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & co, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -