Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. no. 2546/2023 1x ex.p. (jction) not. 1700/23/CD, 19884/23/CD, 14040/23/CD et 8777/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2544/2023 (amende) not. 19573/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°258/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L- ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial 2023TALCH15/01680 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03467 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06771 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Répertoire No. 3347/23 L-BAIL-650/23 O R D O N N A N C E rendue le 20 décembre 2023, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Claudine ELCHEROTH,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00204 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02502 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

PERSONNE0.) anonymisée avec Word dans V1. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE0.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014. Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : 169.659 Numéro de notice : 24184/12/CC Le tribunal

Rép. n° 3352/23 L-TREF-146/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°259/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00738 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Répertoire n° 3342/2023 RPL 205/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH02/01574 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-02218 et TAL-2023-08419 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2023-02218 E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00220 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01938 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00205 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09731 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire no: 2543/23 E-CIV 295/22 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James

Arrêt N°273/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclaré en dernier lieu à L-ADRESSE2.). appelante aux

Jugement n° 2023TALJAF/004515 du 20 décembre 2023 Rôle n° TAL-2023-00974 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 2552/2023 ex.p. /s. (1x) not. 17003/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil no. 2023TALCH17/00288 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02295 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-