Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00129 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05443 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH06/01113 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09616 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.), société d’investissement à capital

Jugt no 1971/2023 IC 2x Not. : 11898/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant

Jugement commercial 2023TALCH06/01111 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-02722 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14550/23 Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame

Jugt no 1954/2023 1x ex.p. (conf.) not. 17305/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie) actuellement détenu au Centre

N° 101 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 127/22/CC Numéro CAS-2023-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant

Jugt no 1956/2023 1x ex.p. (conf) not. 43307/22/CD + 16475/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le 1er octobre 1977 à ADRESSE2.) (Tunisie), actuellement

N° 102 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 42672/20/CD Numéro CAS-2022-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse

Jugt no 1955/2023 not. 17155/23/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), actuellement

N° 100 /2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 104 / 2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-000128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 1940/2023 (amende) not. 20240/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

N° 103 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 21813/15/CD Numéro CAS-2022-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Répertoire n° 1914/23 E-TRAV-141/20 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023,

Répertoire n° 1913/23 E-TRAV-224/22 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a

Arrêt N° 112/23 - III – COM (rectification) Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Arrêt N°131/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00638 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 85/23 - IX – CIV Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00446 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°130/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00555 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la

Arrêt N°132/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00259 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),