Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 679/24 Dossier no. L-OPA2-7246/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

N° 28 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement commercial 2024TALCH06/00181 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05416 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N°19/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.) appelante aux

Arrêt N° 26/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00038 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt no° 476/2024 2x ic (s) not. 245/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° I.C. 2x not. 36055/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Rép.no. 669 /24 L-TRAV-369/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

No. 115/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not. 3171/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. no. 674/24 L-CIV 332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la

Jugt.no. 480/2024 Not. 23693/17/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) S.A.S, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Répertoire No. 666/2024 L-BAIL-184/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

- i.c. - amende - Jugement no: 44/2024 Note: 10806/23/EC Répertoire: 454/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

- opp. rec. - acquittement - Jugement no: 41/2024 Note: 9208/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

- i.c. - amende - Jugement no: 39/2024 Note: 6539/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement no. 4 6 3 /2024 Notice no. 20070/22/CC 1 x restitution (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Répertoire N°: 457/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par son président, élisant domicile au 8-ADRESSE1.), B.P.ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie

Rép. no. 672/24 L-CIV 166/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par

Jugt n° 471/2024 ex.p. 1x not. 31383/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugement commercial 2024TALCH06/00177 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07910 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1