Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°129/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00549 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la

Rép.no. 2574 L-TRAV-83/22 /23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép. no. 2578/23 Dossier no. L-OPA2-9416/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Rép. no. 2579/23 Dossier no. L-OPA2-2609/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE La fondation ORGANISATION1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 2580/23 Dossier no. L-OPA2-1816/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 473/23 not. 888/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 7 octobre 2022 et 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 475/23 not. 4605/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Rép. no. 2576/23 Dossier no. L-BAIL-593/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET 1) PERSONNE2.), 2) PERSONNE3.), 3) PERSONNE4.), 4)

Jugt n° 474/23 Rép. n° 2573/23 not. 7170/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Rép.n° 2575 /23 L-TRAV-542/23 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 12 octobre 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE

No. 426/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 1243/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 427/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 2525/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2023TALCH04/00019 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2018-05209 Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

No. 425/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 4498/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2023TALCH04/00020 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro 153376 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement commercial 2023TALCH15/01239 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00718 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH15/01236 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02982 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01240 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04434 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, et de son épouse, 2) Madame PERSONNE2.), sans

Jugement n° 1935/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 24652/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à P-ADRESSE2.) ayant élu

Répertoire n° 1898/2023 E-BAIL-257/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur