Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01679 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07297 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

N° 1473 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

Répertoire N°: 2517/2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil no. 2023TALCH17/00292 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 158/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00697 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N° 156/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00598 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée au

no. 1478/23 du 20.12.2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: 2516 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 2529/2023 E-BAIL-215/21 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n°: 2535/2023 E-TREF-124/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Arrêt N°272/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01076 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à F-

Répertoire No. 3349/23 L-BAIL-432/23 L-CIV-646/23 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00198 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06082 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N°269/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00883 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2524/2023 E-BAIL-337/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement d’utilité publique FONDATION CARITAS LUXEMBOURG,

N° 1472 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 8 novembre 2022 Jugement bail à loyer et occupation sans droit

Jugement civil no.2023TALCH17/00287 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00696 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), en sa qualité d’ayant droit à

Arrêt N°271/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un