Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1142 /2024 Not. 15194/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt n° 265/24 not. 2997/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 263/2024 (Not. 7114/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24

No. 269/2024 (Not. 626/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 5

Jugt no 1140/2024 not. 39751/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 53/24 - IX – COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00703 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-07201 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°66/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit daté au 8 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 10 mai 2024, de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1149/2024 Not. 26214/23/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

Jugement commercial 2024TALCH06/00326 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03925 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°48/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00885 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant

Jugement N° 2024TADCOMM/0186 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00342 Composition : Chantal GLOD, Gilles PETRY, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

no. 541/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 539 / 24 du 15 mai 2024 Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), partie débitrice requérante,

Arrêt n°64/24 chap du 15 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 10 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00700 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05218 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Ohio, EtatsUnis d’

Répertoire n° 1151/24 E-OPA3-1252/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire No. 1623/24 L-CIV-318/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N°111/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt n°65/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de