Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-00413 No. 2024TALREFO/00092 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 233/2024 du 23 février 2024 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 461/2024 E-SAPA-65/23 Audience publique du 23 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 E n t r e : l’association sans but lucratif

No. rôle: TAL-2024-00842 No. 2024TALREFO/00090 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 23 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros 115720 et 119290 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 115720 ENTRE : la SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Répertoire n°460/2024 E-BAIL-643/23 Audience publique du 23 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2024TALCH03/00039 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00991 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société

Jugement civil 2024TALCH10/00033 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06110 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, inscrite au registre de commerce et

Jugement N° 2024TADCOMM/0070 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00763 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH02/00282 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-07811 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2520

Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10279 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2023-09815 + TAL-2024-00607 No. 2024TALREFO/00087 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Rép.no 717/2024 (rôle L-TRAV-17/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme

Jugement commercial 2024TALCH02/00309 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 31/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2024TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00388 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la Cour des Comptes Européenne, Institution de l’Union

No. Rôle: TAL-2023-09559 No. 2024TALREFO/00091 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la