Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2589/2023 (rôle L-TRAV-59/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. 442/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 348/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 2582/23 du 13.10.2023 Dossier n° L-SA-1789/20 O R D O N N A N C E rendue le treize octobre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce Madrid sous le numéro

No. 429/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 3426/21/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 430/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4623/22/XD) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 432/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2509/23/XD – MH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E NT R E Monsieur le

No. 434/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4984/22/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 436/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2343/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 438/2023 (Not. 6678/22/XD – SP Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 441/2023 (Not.: 3008/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 13 octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T RE Monsieur le

No. 445/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4904/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 447/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 1834/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 449/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 1766/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 428/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 3551/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 431/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 1729/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 435/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 3067/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 439/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 2513/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2021-04818 + TAL-2022-02196 No. 2023TALREFO/00376 du 13 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00159 Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06894 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/00130( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08272 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE