Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-00748 No. 2024TALREFO/00233 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

No. Rôle: 138389 No. 2024TALREFO/00229 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00092 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

No. Rôle: TAL-2023-10072 No. 2024TALREFO/00235 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n°1169/2024 E-BAIL-9/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en

No. Rôle: TAL-2023-07827 No. 2024TALREFO/00230 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 81 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 1137/2024 Ex.p. 1x Confisc./Restit. 1x Not.: 17718/23/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire No. 1627/24 L-BAIL-752/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L- ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement no. 1146 /2024 Not. 17267/23/CC + 21633/23/CC + 28946/23/CC 2 x IC 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 1113/2024 1x ex.p 2x i.c Not.: 9577/23/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

Jugement civil no 2024TALCH20/00060 Audience publique du jeudi seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10122 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

No. 268/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 6356/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

Jugt LCRI n° 41/2024 2x réclus/s. 1x confisc. 1x destit. 2x art.11 not. 1145/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°50/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00580 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 72/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00043 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1143/2024 not. : 1658/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugt n° 1135/2024 2xTIG not. 35671/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu