Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/01390 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-06575 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, établie et ayant

Jgt no 2555/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 3958/23/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

No. 1481/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. n° 3367/23 L-CIV-684/23 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à

Jugt n° 633/23 not. 4988/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juillet 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 110/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01140 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugt no 2592/2023 2x i.c. not. 25461/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) àWiltz, demeurant à L-ADRESSE1.) -

Jugt no LCRI 87/2023 1x révoc. surs. 1x ex.p. Not.: 3437/20/CD Audience publique du 21 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt no 2622/2023 not. 1998/22/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu- F A I

Jugt n° 635/23 not. 4754/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Ordonnance N°160/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-01024 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois en matière d’annulation de licenciement en application de l’article L.551-2 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à

No. 1483/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1

Jugement civil no 2023TALCH20/00137 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-06389 et TAL-2023-00211 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-06389 ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3)

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00794 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 634/23 Rép. n° 3373/23 not. 1099/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

- amendes - rét. lieux - Jugement no: 257/2023 Note: 8383/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 2544/2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), établie en la maison communale sise à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt n° LCRI 86/2023 3x récl.(s.prob) 1x art 11 (expertise au civil) Not.: 27458/19/CD Audience publique du 21 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00138 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04026 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N°162/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00809 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

No. 1482/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant