Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1682/24 L-OPA2-4367/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 17 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no. 1154 / 2024 1x ex.p. 2x i.c. (i.c.prov.) 1x confisc. not. 31367/23/CC et not. 10006/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère

Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------

Répertoire n° 1662/2024 RPL 318/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° L-SAPA-12/24 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne et PERSONNE2.),

Répertoire n°1170/2024 E-BAIL-103/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép.no 1678/2024 (rôle L-TRAV-570/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société à

Arrêt n°70/24 chap du 17 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier écrit daté au 12 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mai 2024, pour compte et au nom de :

Jugement civil 2024TALCH10/00077 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2022-00099 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil no 2024TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05315 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil 2024TALCH10/00081 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08289 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép.no 1680/2024 (rôle L-TRAV-178/2024) O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10 (2) du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

No. Rôle: TAL-2024-02672 No. 2024TALREFO/00231 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt n° 71/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 mai 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Rép. n° 1672/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SA-2321/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

No. Rôle: TAL-2024-00734 No. 2024TALREFO/00232 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n°: 1176/24 E-CAS-1/24 ORDONNANCE L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept mai. Le juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur

Jugement commercial N°2024/TADCOMM/0187 Audience publique du vendredi, dix-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00053 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. -----------------------------------------------