Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 632/23 not. 8195/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 août 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Suisse), demeurant à

Arrêt N° 156/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00531 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugt no 2588/2023 2x i.c. not. 19057/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie, Fédération DE) demeurant à

Arrêt N° 112/23 - IX – COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Jugt n° 2560/2023 Ex.p. /s. not. 28428/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :

Jugt no 2593/2023 2x i.c. not. 25618/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 638/23 not. 12364/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil no 2023TALCH20/00139 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

- récl. c/ am. forf. irrecevable - poursuites subsidiaires irrecevables - Jugement no: 258/2023 Note: 390/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Arrêt N°163/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1

Rép. n° 3368/23 L-CIV-687/23 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social

Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu les recours introduits sous forme de courriers électroniques adressés le 18 décembre 2023 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’

N° 154 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie

Arrêt n° 160/23 chap du 21 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours daté du 18 décembre 2023 et adressé le 19 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugt n° 637/23 not. 11675/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2023TALCH06/01392 Audience publique du jeudi, vingt-et-un-décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05332 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 3374/23 Dossier no. L-BAIL-699/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS SARL, établie et ayant

Jgt no 2557/2023 2x ic (s) Not.: 2577/23/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2621/2023 not. 9108/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 2585/2023 Not.: 31749/23/CD Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Hérzigovine), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -