Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 169/23 IV-COM Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro 44448 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 170/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00659 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.), SOCIETE1.),

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n°137/23 chap du 31 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 27 octobre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

RÉFÉRÉ N° 70/2023 N° TAD-2023-01269 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00156 Numéro 18150 du rôle. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Rép.no. 2784/23 L-TRAV-474/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 69/2023 N° TAD-2023-01285 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 31 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00378 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06959 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00170 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04594 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) Asbl, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00379 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03492 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.), pseudo PERSONNE2.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 13 janvier 2023. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00169 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 Composition : Christian SCHEER, vice-

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/00171 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité

N°1251/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1253/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1257/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1252/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1254/2023 Du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N°1256/2023 du 30.10.2023 Audience publique du 30 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 1261/2023 du 30.10.2023 Audience publique du lundi, trente octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, établie à L-9530 Wiltz, 8-10, Grand-Rue, représentée par le collège des