Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00240 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07570 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, agissant tous les deux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2024-02995 et TAL-2024-07311-du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt N° 142/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00770 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 3622/24 L-CIV-101/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 141/24 – REF Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00488 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°246/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00655 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 3624/24 L-BAIL-630/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Arrêt N°245/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Répertoire n° 2474/2024 E-SA-1105/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie créancière

Jugement civil no. 2024TALCH17/00238 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08814 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

No. Rôle: TAL-2024-07926 No. 2024TALREFO/00495 du 20 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 20 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00199 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-04296 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N° 383/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 3213/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf nobembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00305 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00308 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL-2024-01151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire no. : 2451/2024 E-TRAV-200/23 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SUCVÉE, en remplacement de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00311 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04502 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jgt n° 2411/2024 1x exp./ 2x ic/tpp (ic prov.) 1x confisc. Not.: 39924/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son