Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1688/2024 RPL 510/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no 1692/2024 (rôle L-TRAV-156/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt n° 75/24 chap du 23 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 22 mai 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 91/24 IV-COM Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00497 et CAL-2023-01001 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit néo-zélandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Jugement n°: 145/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 1685/2024 RPL 500/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00188 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09679 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 165/24 V. du 21 mai 2024 (Not. 4190/22/XD et Not. 558/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement n°: 147/2024 Not.: 369/24/DD Rép. n°: 565/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 15 mars 2024 et du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00181 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00828 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 148/2024 Not.: 331/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Rép. no. 1691/24 L-CIV 571/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n°: 146/2024 Not.: 128/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, et PERSONNE1.), née le

RÉFÉRÉ N° 36/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire no. : 1188/2024 E-TRAV-213/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00093 Audience publique du mardi, vingt et un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

RÉFÉRÉ N° 35/2024 N° TAD-2024-00159 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00184 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement n° NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la

REPERTOIRE NR.: 1703/ 2024 L-TRAV-92/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg Emilie MACCHI assesseur-employeur Erwann SEVELLEC assesseur-

Arrêt N° 90/24 IV-COM Audience extraordinaire du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00442 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. ARRET EN MATIERE DE SAISIE CONSERVATOIRE rendu sur une requête d’appel déposée le 3 mai 2024 par la société