Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 90/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x Confisc./Restit. Not.: 21500/22/CD Audience publique du 21 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no. 2439/2024 Notice no. 42163/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

N° 169 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique

No. Rôle: TAL-2023-07438 No. 2024TALREFO/00498 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2024-05583 No. 2024TALREFO/00497 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 2516/2024 Ex.p. 1x not. 45479/23/CD not. 43828/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans

Rép. n° 3634/24 L-CIV-629/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt N° 142/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00071 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 138/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00112 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 173/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00099 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Répertoire No. 3623/24 L-BAIL-165/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) la SOCIETE1.), société de droit luxembourgeois bénéficiant de la personnalité juridique qui lui a été

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 20 août 2021. Arrêt N° 172/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00743 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 140/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00873 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE2.) SARL),

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02590 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie débitrice

Rép. n° L-SA-849/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° L-SA-2054/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne aux audiences des 7 février

Arrêt N°242/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00851 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°244/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00789 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 3619/24 L-CIV-570/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00198 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.