Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°46/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00237 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire No. 774/24 L-OPA1-6270/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N° 028/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00379 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°49/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement civil n° 2024TALCH08/00047 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07622 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 762/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SA-1656/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N° 025/24 – VII – COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00758 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09100 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., SOCIETE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02628, TAL-2022-04975 et TAL-2022-09344 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-02628 E n

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N° 29/24 - II - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00753 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°44/24 - I - DIV – mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00094 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°41/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°66/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1019/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 777/24 L-BAIL-686/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit italien

Rép. n° 768/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SAPA-67/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép. n° 769/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SAPA-95/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06764 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt N° 029/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00955 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise WAGENER, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à