Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 10 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugt n° 6/24 Not. 11234/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 9/24 Not. 5402/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovénie),

Répertoire n° 4/2024 RPL 596/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1/24 Not. 9045/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

- enquêtes - continuation 13/03/2024 - Répertoire n°: 18 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement n°: 4/2024 Not.: 1832/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 1/24 L-TRAV-461/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 6/2024 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 octobre 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire n° : 11/24 E-TRAV-155/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n°: 13/2024 E-TREF-17/23 E-TREF-46/23 ORDONNANCE rendue le lundi, 2 janvier 2024 par Nous, Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L.271-1 (4) du Code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire no 2/24 L-TRAV-528/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 1/2024 Not.: 207/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 8/2024 Not.: 63/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023

Répertoire n° : 12/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mylène PILLETCARBIENER, avocat à Luxembourg,

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une succession TAL-2023-10187 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 2 janvier 2024 -------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête présentée le 21 décembre 2023 par Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch/Alzette, au

Répertoire n° : 14/24 E-TRAV-172/22 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement n°: 9/2024 Not.: 603/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt n° 164/23 chap du 29 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 30 novembre 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé contre cette

Arrêt n°163/23 chap du 28 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 novembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),