Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00653 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03504 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), élisant

Jugt n° 2443/2024 (amende) not. 4918/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), demeurant à B-ADRESSE2.), -p r év e n ue

Jugt n° 606/24 not. 7369/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 2473/2024 2x ic (s) Not.: 500/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Arrêt N° 143/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00328 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme d’Assurances SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugt n° 602/24 not. 9686/24/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2024 contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Jugt n° 603/24 not. 5452/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

N° 166 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 29548/21/CD Numéro CAS-2024-00020 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation,

Jugement 2517/2024 Ex.p.1x (s) Publ. Jugt. not. 35129/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt. n° 2518/2024 (amende) not. 25843/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 2507/2024 2x ic (s) Not.: 7717/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 1400/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

N° 162 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

Jugt n° 2462/2024 2x ic (s) Not.: 46867/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2469/2024 2x ic (s) Not.: 4304/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 2500/2024 2x ic (s/tp) 1x resitit. Not.: 41080/23/CC + 9269/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

N° 1395/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Jugt n° 2502/2024 2x i.c (tp) 1x confisc. Not.: 44968/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 103/24 - VIII – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00231 et CAL-2022-00424 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Máté SEBOK, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée

Jugt n° 2498/2024 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 4054/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),