Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1275 / 2023 du 3 novembre 2023 Audience publique du trois novembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), directeur commercial, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

- amende - i.c. - Jugement no: 209/2023 Note 8287/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire N° L-SAPA-22/23 Audience Publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Camille

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/528 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00656 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

No. 476/2023 (Not. 905/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 481/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1714/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement N° 2023TADCOMM/0529 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Rép.no 2811/2023 (rôle L-TRAV-641/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,

Jugement civil no 2023TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06881 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Rép.no 2812/2023 (rôle L-TRAV-537/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. 477/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not.: 647/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 479/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1819/21/XD) – KS Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 484/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 3519/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 03 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

Jugement civil no 2023TALCH11/00152 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01470 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. Rôle: TAL-2023-02644 + TAL-2023-04116 + TAL-2023-04117 No. 2023TALREFO/00404 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

Jugement civil no 2023TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06276 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00172 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03735 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), gérant, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2023-07888 No. 2023TALREFO/00409 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commerciale 2023TALCH06/01236 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit