Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 32/24 L-BAIL-595/22 Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-1321 LUXEMBOURG, 336, rue de Cessange partie demanderesse représentée

Jugement n° 2024TALJAF/000007 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-08754 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en

Répertoire no: 22/2024 E-CIV 229/22 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 3/2023 RPL 240/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 5/2024 RPL 249/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n°: 19 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE2.)

N° 9 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 2/24 Not. 3866/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 8/24 Not. 11085/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 août 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

N° 8 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° 21/24 Rôle n° L-OPA2-2535/23 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n°: 20 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l‘étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 22/24 Rôles nos L-CIV-332/22 et L-CIV-90/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 01/24 chap du 3 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Répertoire n° 20/24 Rôle n° L-CIV-545/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

E-OPA1-8697/23 Répertoire N°: 21 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 6 décembre 2023; et:

Rép. n° 31/24 L-TRAV-622/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 29/24 L-TREF-156/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugt n° 3/24 Not. 1476/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 10/24 Not. 1674/21/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),