Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 183944 Réf. no. 491/2017 du 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 septembre 2017, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. rôle: 185888 + 186265 Référé no. 485/2017 du 1er septembre 2017 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 1er septembre 2017, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER. I. DANS LA CAUSE E

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A LUXEMBOURG Cabinet du Président Cité Judiciaire L-2080 Luxembourg 6>o\o^{ N° 40/2017 ORDONNANCE Nous Thierry HOSCHEIT, Premier Vice-Président au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président légitimement empêchée,assisté du greffier Marie-Jeanne WEBER, Vu la

LCRI n° 50/2017 3x récl./s.prob. 1x Art. 11 (rest.) notice n° 22561/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (TUN), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 48/2017 (13/cr) 1 opp. 1 ex.p. 1 art. 11Cp notice n° 1705/14/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u

Jugt LCRI 44/2017 (ML) 1x récl. 1x art 11 1x acq not. 19413/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du

Arrêt N° 93/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept. Numéro 42055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Jugt n° 2221/2017 Not. 3333/14/CD Ex.p. 1x Ex.p./s 1x Audience publique du 13 juillet 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant

Jugt no 2 2 3 6 / 2017 Notice no 7619/17/CD 2 x fermeture établissement AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre la société à responsabilité limitée «SOC1.) s.à r.l.» établie et ayant son siège social à L-( ), (

Jugt no 2 2 3 4 / 2017 Notice no 30439/15/CD ex.p.+ s 1 x (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: 1) A.), née le ( ) à

Arrêt N° 92/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept. Numéro 43243 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 101/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43366 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 109/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43298 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A.R.L., établie

Arrêt N° 114/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43740 du rôle. Composition: Serge THILL, premier conseiller, président; Agnès ZAGO, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°150/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 40760 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL,

Arrêt N° 156/17 - I - TUT Numéro 44977 du rôle Arrêt Tutelle du douze juillet deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 22 juin 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), comparant par Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges

Arrêt N° 150/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 44310 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

Arrêt N°149/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 34145 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’

Arrêt N°153/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 42831 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 149/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 43942 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice