Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1280/23 du 6 novembre 2023 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire no 2088/2023 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en d’étude de Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg - partie demanderesse - comparant par

Répertoire n° : 2099/23 E-TRAV-102/22 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à Luxembourg, et

Répertoire no: 2097/23 E-CIV 225/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire no:2089/2023 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Mathieu FETTIG, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Arrêt n°139/23 chap du 6 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courriel électronique le 3 novembre 2023 adressé au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par

Rép. No. /23 L-OPA1-12981/20 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.) SOCIETE1.) avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), d e m a n d e

Répertoire n° 2824/23 Rôle n° L-CIV-244/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Répertoire No /23 L-CIV-289/23 et L-386/23 Audience Publique du lundi, 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

REPERTOIRE NR.: 2833 / 2023 L-TRAV-787/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. No. /23 L-OPA1-3504/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Rép. No. /23 L-OPA2-3420/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SOCIETE2.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Répertoire No /23 L-CIV-32/23 Audience Publique du lundi, 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 2834 / 2023 L-TRAV-788/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2023TALCH15/01410 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-07262 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH02/01316 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-07904 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de

Jugement commercial 2023TALCH02/01331 Audience publique du vendredi, 3 novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00423 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/01330 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02895 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), organisme public,

- amende - i.c. - Jugement no: 210/2023 Note 381/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- extinction des poursuites - Jugement no: 208/2023 Note 2819/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant