Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 550/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4741/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 544/2024 (Not 1172/23/XC et 1238/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-01422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

No. 1413/24 du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt n° 2537/2024 Notice du Parquet: 9358/23/CD Ex.p./s. 1x REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement commercial 2024TALCH02/01644 Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-08852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. 553/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4585/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 545/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 3584/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 541/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4088/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 559/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5839/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 552/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 2593/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2525/2024 E-BAIL-387/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 555/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not.: 2055/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 543/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5641/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt. n°2527/2024 not. 7090/20/CD confiscat. 1x (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOCIETE1.) LUXEMBOURG S.A., inscrite au RCS de Luxembourg

No. 558/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5065/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt n°2536/2024 Notice du Parquet : 24234/24/CD Ex./p. 1x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -

Répertoire n° 2530/2024 E-BAIL-490/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement N° 2024TADCOMM/0443 (bail commercial) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00778 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 2528/2024 E-BAIL-461/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-