Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2022-09550 No. 2024TALREFO/00097 du 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugt n° 596/2024 1x restit. Not. : 31254/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

No. 140/2024 Audience publique du lundi, 4 mars 2024 (Not.: 6548/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du lundi, quatre mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit : Une requête en mainlevée de l’interdiction provisoire de

Jugement n° 2024TALJAF/000703 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-00369 Audience publique du juge aux affaires familiales du 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), éducatrice, née le DATE1.) au ADRESSE1.) à

Jugt n° 597/2024 2x IC(sp/tp) Not.: 33742/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n°533/2024 E-BAIL-639/23 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-01268 No. 2024TALREFO/00102 du 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. n° 816/24 L-CIV-83/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugt no 553/2024 2x i.c. 1x confisc. not. 32541/22/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1

Rép. No. 815 L-TRAV-24/23 /24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép. No. 814 /24 L-TRAV-259/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugt no 542/2024 1x ex.p. (s.p) 1x confisc. Not.: 14864/23/CD Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt no 570/2024 Not. 27845/23/CC I.C. x2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire No. 793/24 L-BAIL-606/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement N° 566/2024 Not. : 12841/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jérôme

No. 118/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not. 5245/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire 811/24 Dossier L-SAPA-81/23 Audience publique du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Noémie

Jugt n° 118/24 not. 5896/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugement civil no 2024TALCH20/00028 Audience publique du jeudi vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03474 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00193 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10053 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège