Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 388/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 30449/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

REPERTOIRE NR.: 3665 / 2024 L-TRAV-461/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 393/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 4677/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép. n° 3674/24 du 25 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-474/24 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép. n° 3661/24 du 25.11.2024 Dossier n° L-CIV-476/24 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement

Jugt n° NUMERO1.) not. 3256/24/LD Rép. n°: NUMERO2.) PRO JUSTITIA Audience publique du 25 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 mars 2024 contre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

N° 1415 / 24 du 25.11.2024 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Julien

Arrêt N° 391/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 861/23/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n° 3673/2024 RPL 363/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

REPERTOIRE NR.: 3666 / 2024 L-TRAV-580/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. 1423/24 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/01393 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00649 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et

No. 546/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 3087/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2531/2024 E-BAIL-468/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Ordonnance 2024TALCH02/01662, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2024TALJAF/003887 du 22 novembre 2024 Rôle n° TAL-2024-07949 Audience publique du juge aux affaires familiales du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE3.), fonctionnaire, née le

Répertoire n°: 2532/2024 E-SA-1630/23 Audience publique du 22 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2024TALCH11/00140 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2022-07696 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2529/2024 E-BAIL-92/24 Audience publique du 22 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

No. 556/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not 6928/23/XC, 7044/23/XC, 1767/24/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement