Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00167 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06023 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00233 ( XVIIe chambre ) (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01401 et TAL-2018-02316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09388 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05804 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00237 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04323 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04484 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances

Jugement civil no. 2023TALCH17/00232 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-00502 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé des CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00236 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-07458 et TAL-2020-09794 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-07458 E n t r e la société à

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-08883 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00169 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02531 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07714 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., enseigne commerciale ENSEIGNE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00168 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02579 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n° 2121/2023 (amende) not. 25150/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n°: 242/2023 Not.: 1038/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, et PERSONNE1.

Répertoire n° : 2118/23 E-TRAV-111/22 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître David GROSS, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire no. : 2116/2023 E-TRAV-81/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

Jugement n°: 241/2023 Not.: 1017/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 243/2023 Not.: 1385/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire n° : 2121/23 E-TRAV-32/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire n° : 2123/23 E-TRAV-137/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à Luxembourg, et :