Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°7/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01154 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No 39/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

no 40/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Arrêt N°2/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°6/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00007 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 5/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00595 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01219 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire No. 126/24 L-BAIL-623/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024/TALCH17/00010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix janvier deux-mille vingt-quatre. Numéro 163450 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre le Syndicat de la Copropriété « ENSEIGNE1.) », sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N°1/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00844 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 002/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00678 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n°: 73/2024 E-CESS-7/23 E-CESS-8/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n° 27/2024 ex.p/s (confisc./restit.) not. 10658/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

Jugement n° 2024TALJAF/000052 du 10 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2021-09701 Audience du juge aux affaires familiales du dix janvier deux mille vingt-quatre Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président, Antoine SCHAUS, vice-président, Aurélie SUNNEN, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier, Dans la cause entre : PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) en

Arrêt N°10/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugt n° 40/24 not. 12081/20/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 14 octobre 2022 et 27 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 4/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux-mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00313 et CAL-2020-00331 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement n° 18/2024 ex.p/s (1x) not. 19388/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02301 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’