Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00074 Numéro du rôle TAD-2022-00168 Audience publique du mardi, 21 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), assistant technique médical de radiologie,

Arrêt n° 74/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire no. : 1187/2024 E-TRAV-37/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître

Arrêt N° 90/24 IV-COM Audience extraordinaire du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00442 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. ARRET EN MATIERE DE SAISIE CONSERVATOIRE rendu sur une requête d’appel déposée le 3 mai 2024 par la société

Répertoire n° 1684/2024 RPL 348/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

RÉFÉRÉ N° 36/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement n°: 148/2024 Not.: 331/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire fiscal n° 1687/2024 RPL 507/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00187 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06739 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Maroc

Jugement N° 2024TADCOMM/0251 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00540 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière. Entre: PERSONNE2.), sans état connu,

Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Rép. n° 1677/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SAPA-137/21 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° L-SAPA-103/22 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Ardavan

Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

Arrêt n° 71/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 mai 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n°1169/2024 E-BAIL-9/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en

Rép. n° 1672/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SA-2321/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement no. 1154 / 2024 1x ex.p. 2x i.c. (i.c.prov.) 1x confisc. not. 31367/23/CC et not. 10006/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère