Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Jugement n°: 81/2024 Not.: 1801/23/DD Rép. n°: 273/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 janvier 2024, et

Jugt n° 143/24 not. 2444/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 43/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01004 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugt n° 144/24 not. 9904/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 44/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00595 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n°: 78/2024 Not.: 410/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), née

Répertoire n° 556/24 E-TRAV-156/22 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Gérard

Répertoire n° 847/2024 RPL 136/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement n°: 77/2024 Not.: 936/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er février 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00055 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-08964 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Arrêt N° 39/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 38/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00717 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 141/24 not. 2184/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n° 849/2024 RPL 54/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 563/2024 E-TREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 mars 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00085 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02885 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 139/24 not. 4933/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire n° 848/2024 RPL 189/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire no 852/24 L-TRAV-795/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA