Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°4/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 4485/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09395 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 125/24 L-BAIL-775/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER

Jugement civil no. 2024TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA),

Arrêt N°1/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27898/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 122/24 L-CIV-354/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), succursale belge de SOCIETE2.), ayant son siège social à I-ADRESSE1.), établie à B-ADRESSE2.),

Arrêt N° 6/24 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01191 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à FADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.),

Jugt n° 39/24 not. 11863/22/LC Rép. n°: 134/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 8 août 2023 et 26 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 129/24 L-TREF-163/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial 2024TALCH15/00015 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08612 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Arrêt N° 1/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00107 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép. n° 128/24 L-TREF-155/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. rôle: TAL-2022-05679 No. 2024TALREFO/00011 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Jugement n° 2024TALJAF/000051 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2022-06247 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Ukraine à ADRESSE1.), demeurant à:

Jugement civil no. 2024TALCH17/00006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-02421 et TAL-2021-02030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-02421 E n t r e 1) PERSONNE1.), salarié,

Arrêt N° 2/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

No. 38/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 3/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00309 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agréé Chambre N° role Date de l’acte introductif d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur demandeur Avocat respectivement Affaires familiales TAL-2023-054522 3 juillet 2023 Divorce PERSONNE1.) Me Ana ALEXANDRE PERSONNE2.) Me Gérard A. TURPEL ORDONNANCE

Répertoire No. 127/24 L-BAIL-773/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur