Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéros du rôle : 181.408, TAL-2017-00246, TAL-2018-01978, TAL-2019-01380, TAL-2019-07420 et TAL-2021-09738 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.)

Répertoire No. 3731/24 L-BAIL-718/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux

No. Rôle: TAL-2024-07416 No. 2024TALREFO/00505 du 27 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 27 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03201 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement civil rectificatif n° 2024TALCH08/00203 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02884 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée à associé

Jugt n° 629/24 not. 11863/22/LC Rép.n: 3736/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au civil comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

Jugement n° 2571/2024 (amende) not. 39934/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 2573/2024 ex.p. (1x) ex.p/s. prob (3x) restit. (1x) not. 14350/24/CD not. 12047/24/CD not. 1608/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not.

Arrêt N° 147/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01027 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Répertoire No. 3728/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Répertoire No. 3726/24 L-BAIL-65/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugement civil n° 2024TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-09766 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 3729/24 L-BAIL-96/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) la société SOCIETE1.), société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 176/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00445 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

No. 1433/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Arrêt N°61/24 Ch. Crim. du 27 novembre 2024 (Not. 1673/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3725/24 L-BAIL-631/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Répertoire No. 3727/24 L-BAIL-533/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) (« Seniorenresidenz PAIPERLÉCK »), représentée par

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03847 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07363 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé privé, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un