Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00662 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 97/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt n° 2584/ 2024 not.: 36808/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Arrêt N°104/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00247 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. no. 3746/24 Dossier no. L-BAIL-277/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00663 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09043 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0031 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Françoise FALTZ, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,

No. 562/2024 (Not. 562/24/XD) - SP Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°106/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00514 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugt n° LCRI 91/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x confisc. Not.: 4624/22/CD Audience publique du 28 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias ALIAS1.), né le

No. 570/2024 (Nots 6830/22/XD + 2112/23/XD) – SP Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Rép. no. 3749/24 Dossier no. L-BAIL-452/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

N° 174 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 5465/20/XD Numéro CAS-2024-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

No. 579/2024 Audience publique du lundi, 9 décembre 2024 (Not. : 3413/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugt no 2596/ 2024 Notices no. 45680/23/CD + 3532/24/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2.

Jugt n° 633/24 not. 8903/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

No. 560/2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 (Not. 6424/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 172 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 15740/22/CD Numéro CAS-2024-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 171 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2024-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Yusuf

N° 175 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 6841/19/CD Numéro CAS-2024-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Arrêt n° 163/24 chap du 28 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 25 novembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (ci-après le CPL), contre une décision rendue le 18 novembre 2024