Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°52/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de

Arrêt N°54/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00516 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial n°2024TALCH06/00354 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03135 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER , juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, actuellement établie et ayant son siège

Rép. no.1754 /24 Dossier no. L-BAIL-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1.PERSONNE2.),

Rép. n° 1733/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-320/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Arrêt N° 76/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire No. 1720/24 L-BAIL-73/24 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) étant

Jugt no 1182/2024 not. 30593/23/CC 2x i.c 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 572/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugement commercial n°2024TALCH06/00355 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03842 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1

Répertoire N°: 1207/2024 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie demanderesse - comparant par

Arrêt N° 77/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01172 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à B-

Répertoire No. 1721/24 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le 23 mai 2024, en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière

Rép. no. 1753/24 L-CIV 400/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître

Arrêt N° 79/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.

No. 573/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-95/23) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Rép. n° 1717/24 L-TREF-67/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00100 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00882 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH15/00747 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10226 Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.)