Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-06970 No. 2024TALREFO/00506 du 28 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du jeudi, 28 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 173 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 23790/22/CC Numéro CAS-2024-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt n° 634/24 not. 9995/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugement civil no 2024TALCH20/00130 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-01567 et TAL-2020-09521 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I. TAL-2020-01567 ENTRE 1. Syndicat des copropriétaires de la

Jugt n° 631/24 not. 3061/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2 5 9 7 / 2 0 2 4 not. : 47520/23/CD 1 x ex.p. 1 x restit/confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N°105/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00627 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 3778/24 L-CIV-638/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et son siège social à D-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 98/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00275 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 582/2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 (Not. 7624/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 3742/2024 RPL 325/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Rép. no. 3747/24 Dossier no. L-BAIL-525/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à

N° 170 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 18462/23/CD Numéro CAS-2024-00146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1. PERSONNE1.)

Jugt n° 2582/2024 Ex.p./s. 1x IC 4x not. 5398/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00664 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02174 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Monsieur PERSONNE2.), demeurant à

Jugt no 2599/2024 Notice no 35999/23/CD 1 x ex.p./s 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), Alias : - PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), - ALIAS1.), né le DATE2.) à

No.1435/2024 du 28.11.2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugement civil no 2024TALCH20/00132 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02473 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l.,

Jugement commercial 2024TALCH06/00661 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07876 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00133 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06765 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à