Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°2583/2024 Ex p. / s. 1x not. 40990/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2024TALCH06/00660 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14746/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n° 2572/2024 ex.p. (1x) not. 7626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 3734/24 L-OPA1-3873/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), société de secours mutuels tel que défini par la

Arrêt N° 146/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00124 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Arrêt N° 145/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00157 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 143/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00750 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Nadine ERPELDING, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

N° 1432/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux sans état

Arrêt N° 144/24 – VII – COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00867 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil no. 2024TALCH17/00245 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06641 et TAL-2023-07204 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-06641) E n t r e la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N°397/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 28744/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép. n° 3739/24 L-TREF-197/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 27 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°398/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 20087/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

N° 482/24 Not. 2108/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00246 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02837 et TAL-2023-09409 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-02837 E n t r e 1) PERSONNE1.),

Répertoire No. 3735/24 L-CIV-369/23, L-CIV-452/23, L-CIV-327/24, L-CIV-328/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Répertoire n° 3721/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 3724/24 L-BAIL-521/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 628/24 not. 11665/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 juin 2024 et 22 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie)

Répertoire n° 3723/24 Rôle n° L-CIV-422/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son