Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/000069 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09284 Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00033 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL

Arrêt N°3/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 5465/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n°3/24 chap du 10 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PAYS1.),

Répertoire No. 120/24 L-OPA1-10929/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N° 003/24 – VII – REF Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00906 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°3/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00875 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suède, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° 41/24 not. 9517/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH15/00017 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01070 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de

No. rôle: TAL-2022-05681 No. 2024TALREFO/00013 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Arrêt n° 04/24 chap du 10 janvier 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 4 janvier 2024 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Alexandre BRAUSCH, avocat à

Arrêt N° 005/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00193 et CAL-2022-00246 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. Rôle Cal-2022-00193 E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N°4/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00721 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant en Espagne à ADRESSE2.), E-ADRESSE3.), appelant aux

Répertoire No. 121/24 L-OPA1-4990/22 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire No. 124/24 L-BAIL-361/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 3 octobre 2023. Arrêt N°5/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01043 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03014 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°9/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00592 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire n°: 74 / 2024 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N°8/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00563 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une