Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00316 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06871 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00622 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 183/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agent d’assurance, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00182 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-08147 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 392/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 2139/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.no. 3691/24 L-TRAV-385/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 390/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 26159/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

N° 1422/2024 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép.no. 3692/24 L-TRAV-279/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 1416 / 24 du 25.11.2024 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude

Rép. n° 3675/24 du 25 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-428/23 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 389/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 32607/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

N° 1414 / 24 du 25.11.2024 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

No. 1425/24 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 394/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 251/24/XC et 1269/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2

No. 1424/24 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH15/01392 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01751 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 3671/2024 RPL 183/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire fiscal n° 1427/2024 D-RPL-61/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

Rép. no 3694/24 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 25 novembre 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, sur requête introduite par : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Naïma EL