Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 131/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 5029/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép.no 828/2024 (rôle L-TRAV-130/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’Administration Communale de la Ville

No. 125/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7051/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement n° 2024TALJAF/000702 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-01199 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé . Dans la cause

- amende - p.c. - Jugement no: 53/2024 Note: 9713/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 534/2024 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugt n° 600 /2024 (opp) 1x exp/s 2x ic/tp Not. 28582/22/CC et 36285/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 127/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 6056/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 128/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7337/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° L-SAPA-88/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Gil SIETZEN,

Rép. no. 827/24 Dossier no. L-OPA2-3631/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00042 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08060 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 135/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 4995/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° L-SA-760/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 133/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5799/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt n° 593/2024 2xi.c. (sp) Not.: 14743/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046 Audience publique du vendredi, 1er mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 2024TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 E n t r e : l’association sans but lucratif

Jugement civil no 2023TALCH11/00041 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-07062 et TAL-2021-05246 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-07062) ENTRE 1) PERSONNE1.),