Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00001 Numéro du rôle TAD-2020-00531. Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Jugement n°: 13/2024 Not.: 678/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07190 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00003 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08193 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no. : 69/2024 E-TRAV-197/21 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Jugement n° 19/2024 (acquitt.) not. 20447/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugement civil 2024TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-02599 et TAL-2020-02598 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 2/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00820 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00008 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02510 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 3/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00511 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L

Jugement commercial 2024TALCH06/00028 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2020-09706 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant au Royaume-Uni à ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-02859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2024TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros 178870 et 183102 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00002 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05454 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06767 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Arrêt N° 1/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00897 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n°: 12/2024 Not.: 1247/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00003 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06618 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),