Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 30/24 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00406 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 632/2024 2x ic (s) Not. 37619/22/CC+1254/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Dcrim 3/2024 Audience publique du jeudi, 7 mars 2024 (Not. 3973/18/XD) – SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, E T PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 147/24 Not. 2863/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 36/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00945 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 658/2024 1x ex.p./s not. 35348/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 641/2024 2 i.c. not. 31438/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant

Jugt no 642/2024 2x i.c/s not. 27673/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2

Jugt n° 624 / 2024 Notice no°: 40395/22/CC 2 x i.c. (s. tp) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement civil no 2024TALCH20/00035 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.),

Répertoire No. 872/24 L-BAIL-576/22 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Jugt n° 157/24 not. 5761/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Arrêt N°53/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01182 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00057 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06678 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2024TALCH15/00331 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03033 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), entité ayant la personnalité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00058 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Répertoire n° 572/2024 SA 1747/20 Audience publique du 6 mars 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A. », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Arrêt N°54/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01157 et CAL-2024-00010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : I. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg

Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de