Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-BAIL-526/24 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Concerne : demande en SURSIS 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE2.), - demandeurs en sursis - comparant par PERSONNE1.), et : 1) PERSONNE3.), et 2) PERSONNE4.), les deux demeurant à L-ADRESSE3.), - défendeurs en

Répertoire n° L-SAPA-3154/15 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

Répertoire n° L-SAS-174/24 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil no 2024TALCH11/00145 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-06986 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3776/2024 RPL 304/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

No. Rôle: TAL-2024-08919 No. 2024TALREFO/00509 du 29 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 29 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement civil no 2024TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00172 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), placé sous

No. 571/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 5410/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Enseigne Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00184 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05772 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro 66440 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00144 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-00366 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 99/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No.1436/2024 du 28.11.2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Arrêt N° 100/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la

Jugt LCRI n° 92 /2024 1x ex.p./s. not. 11639/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès

Arrêt N° 145/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00949 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Jugt no 2598/2024 Notice no 36209/23/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt no 2585/2024 Notices no 8720/23/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) - prévenu– en présence de: 1.

Jugt n° 630/24 Rép. n° 3752/24 not. 12418/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 567/2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 (Not. 2455/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant