Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 190/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 264/2024 Not.: 838/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 401/24 V. du 3 décembre 2024 (Not. 5428/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 270/2024 Not.: 1377/24/DD Rép. n°: 1469/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre

Répertoire no. : 2617/2024 E-TRAV-145/21 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) - partie demanderesse -, comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de

Jugement n°: 269/2024 Not.: 1497/24/DD Rép. n°: 1468/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre

Jugement n°: 268/2024 Not.: 1385/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00321 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur tierce

Arrêt N° 192/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. : 2620/2024 E-TRAV-102/24 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 186/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 189/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00866 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 191/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00394 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. : 2618/2024 E-TRAV-14/23 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 20234TALCH03/00187 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07349 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00157 Numéro du rôle TAD-2023-01098 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans

Jugt n° 641/24 Not. 4914/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 646/24 not. 12247/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 mai 2024, 30 mai 2024 et 30 juillet 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 1466/24 du 2 décembre 2024 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 640/24 Not. 7287/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),