Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00082 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07575 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), et son épouse, 2.PERSONNE2.), mariés sous le régime de la communauté universelle

Jugement civil no 2024TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08870 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 1217/2024 E-BAIL-69/24 Audience publique du 24 mai 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 1215/24 E-BAIL-547/2023 Audience publique du 24 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, sise à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08969 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 95/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00095 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07189 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 1219/2024 E-BAIL-90/24 Audience publique du 24 mai 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00080 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06699 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01204 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour,

Rép. no. 1765/24 Dossier no. L-BAIL-341/23 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à

Arrêt N° 94/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00387 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH02/00840 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00944 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00096 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06276 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/00922 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08224 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire n° 1216/2024 E-BAIL-606/23 Audience publique du 24 mai 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

No. 276/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 1041/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingtquatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil 2024TALCH10/00085 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2018-01100 ; TAL-2018-06442 et TAL-2019-01512 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2018-01100) Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No. 273/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. : 5792/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00022 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes de l'exploit d'huissier