Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1776/24 Dossier no. L-BAIL-32/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.)

Rép.no. 1783/24 L-TRAV-515/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 601/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1774/2024 RPL 171/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 276/24 Not. 2362/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

No. 594/24 du 27 mai 2024 Jugement portant rectification du jugement n° 237/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingtquatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la

No 595/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous l’

Répertoire n°:1229/2024 E-SA-886/23 Audience publique du 27 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître CELIK Dilara, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt n°78/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 mai 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Christian BILTGEN, avocat à

Répertoire n° 1773/2024 RPL 41/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 600/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

RÉPERTOIRE NR.: L-TRAV-625/22 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt N°40/24 - VIII - TRAV (Demande d’assigner à bref délai – Défense à exécution provisoire) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller

Arrêt N°40/24 - VIII - TRAV (Demande d’assigner à bref délai – Défense à exécution provisoire) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller

No. 275/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 422/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Arrêt N° 93/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00388 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1218/2024 E-BAIL-109/24 Audience publique du 24 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no 1769/2024 (rôle L-TRAV-453/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de

Jugement commercial 2024TALCH02/00833 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05811 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de

Arrêt N° 96/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00816 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège