Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00041 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-07062 et TAL-2021-05246 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-07062) ENTRE 1) PERSONNE1.),

No. 140/2024 Audience publique du lundi, 4 mars 2024 (Not.: 6548/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du lundi, quatre mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit : Une requête en mainlevée de l’interdiction provisoire de

Jugement civil no 2024TALCH11/00042 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08060 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 E n t r e : l’association sans but lucratif

Jugt n° 593/2024 2xi.c. (sp) Not.: 14743/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),

Jugement civil no 2024TALCH11/00037 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00069 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 539/2024 E-SA-1179/23 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.)

Rép. no. 827/24 Dossier no. L-OPA2-3631/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 133/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5799/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 828/2024 (rôle L-TRAV-130/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’Administration Communale de la Ville

Jugt n° 596/2024 1x restit. Not. : 31254/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

Répertoire 807/24 Dossier L-SA-448/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t

Arrêt n° 223/24 Ch.c.C. du 29 février 2024. (Not.: 91/22/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 344/2023 rendue le 6 octobre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch ; Vu l’appel relevé de cette

Arrêt N° 32/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01049 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

No. 117/2024 (Not. 5907/23/XD et not. 6780/23/XD) - DH Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugt n° 588/2024 not. 22120/22/CC I.C. 2x (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans domicile fixe, -

No. 252/2024 du 29.02.2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.),

Jugt no 557/2024 Notice no. 34861/22/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.) -p r é v e n u- en

Répertoire No. 794/24 L-BAIL-68/23 L-BAIL-158/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître

Jugt no 549/2024 2x i.c./s. not. 26627/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),