Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1799/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-CIV-706/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00099 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03857 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Répertoire no. 1804/24 L-BAIL-160/21 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° 1796/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-792/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/000102 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01440 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt n°79/24 chap du 28 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 23 mai 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenue au

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00078 Numéro du rôle 13313. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire e.r., né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie

Répertoire fiscal n° 1791/2024 RPL 304/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 1795/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-673/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Arrêt N° 178/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 7597/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, demeurant à LADRESSE2.), défendeur

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00193 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00241 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00195 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC, ayant son

Rép.no 1800/2024 (rôle L-TRAV-768/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 175/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 2160/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2023-08497 No. 2024TALREFO/00245 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00100 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04936 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00098 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. no. 1803/24 Dossier no. L-BAIL-88/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1792/2024 RPL 350/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée