Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1481/2024 du 05.12.2024 Audience publique du jeudi, 5 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Arrêt N°107/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00658 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00138 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt LCRI n° 96/2024 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. 1x ex.p/s confisc/restit. not. 36548/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Rép.No. 3849 /24 L-TRAV-495/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00051 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil no 2024TALCH20/00137 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06134 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement no 2689/2024 not. 25330/22/CD 2 x T.I.G. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Jgt no 2687/2024 2x ic (s) 1x restit. Not.: 21916/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire fiscal n° 3812/2024 RPL 346/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire fiscal n° 3821/2024 RPL 355/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.

Arrêt N°403/24 X. du 4 décembre 2024 (Not. 36670/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00253 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07211 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire fiscal n° 3822/2024 RPL 726/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.

Arrêt N° 149/24 – VII – REF Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00477 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 4 décembre 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00257 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03164 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3827/24 L-TREF-213/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 3825/24 L-TREF-194/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00252 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07346 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,