Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00139 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

Rép. n° 3368/23 L-CIV-687/23 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social

Jugt n° 638/23 not. 12364/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Rép. no. 3375/23 Dossier no. L-BAIL-709/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1479/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

No. 1485/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°163/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N° 113/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro 40295 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 158/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 157/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00777 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Ordonnance N°160/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-01024 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois en matière d’annulation de licenciement en application de l’article L.551-2 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à

Rép. n° 3367/23 L-CIV-684/23 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à

Jugt n° 2560/2023 Ex.p. /s. not. 28428/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :

Jugt n° 2623/2023 1x ex.p/s. not. 28457/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), -

Jugt no 2621/2023 not. 9108/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2591/2023 2x i.c not. 19834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt n° 160/23 chap du 21 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours daté du 18 décembre 2023 et adressé le 19 décembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Arrêt N° 160/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00573 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

N° 153 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

No. 1484/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société