Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 128/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7337/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil no 2024TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° L-SAPA-88/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Gil SIETZEN,

Jugement civil no 2024TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-01268 No. 2024TALREFO/00102 du 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 131/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 5029/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046 Audience publique du vendredi, 1er mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2022-09550 No. 2024TALREFO/00097 du 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° L-SA-760/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00034 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi

Jugement n° 2024TALJAF/000702 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-01199 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé . Dans la cause

No. 132/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 5145/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt n° 597/2024 2x IC(sp/tp) Not.: 33742/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 2024TALJAF/000703 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-00369 Audience publique du juge aux affaires familiales du 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), éducatrice, née le DATE1.) au ADRESSE1.) à

No. 135/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. : 4995/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- amende - p.c. - Jugement no: 53/2024 Note: 9713/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 534/2024 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

No. 127/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 6056/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°533/2024 E-BAIL-639/23 Audience publique du 1er mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 125/2024 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 (Not. 7051/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 600 /2024 (opp) 1x exp/s 2x ic/tp Not. 28582/22/CC et 36285/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à