Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00059 (désistement d’instance) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06491 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat à

no. 604/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00591 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

N° 607/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. », établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05108 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00077 Numéro du rôle TAD-2021-01275 Audience publique du mardi, 28 mai 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00076 Numéros 14067 et TAD-2018-00072 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (rôle n° 14067) E n t r e : PERSONNE1.), maître-électricien, demeurant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00079 Numéro TAD-2023-00908 du rôle. Audience publique de mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép.no 1801/2024 (rôle L-TRAV-344/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU

Répertoire n°: 1254/2024 E-TREF-31/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 174/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 647/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 177/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 270/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2024TALJAF/001766 du 28 mai 2024 Rôle n° TAL-2023-10043 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 28 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Lima (Pérou), demeurant à L-

Rép. no. 1809/24 Dossier no. L-BAIL-8/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant

No. Rôle: TAL-2024-00629 No. 2024TALREFO/00246 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier