Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03107 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

No. Rôle: TAL-2024-08200 No. 2024TALREFO/00522 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire No. 3872/24 L-BAIL-870/23 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

No. Rôle: TAL-2024-08145+TAL-2024-08408 No. 2024TALREFO/00523 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-06991 No. 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugt no 2650/2024 Notice no. 30832/23/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u– en présence de: PERSONNE2.) née

Rép. no. 3837/24 L-OPA2-11247/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège

No. 1482/2024 du 05.12.2024 Audience publique du jeudi, 5 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugement n° 2024TALJAF/004081 du 5 décembre 2024 Numéros de rôle TAL-2024-03742 et TAL-2024-04564 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 décembre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : I.

Jgt no 2684/2024 2x ic (s) Not.: 43375/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2666/2024 Ex.p. 1x (sp) Not.: 19372/23/CD & 38895/23/CD & 42171/23/CD DISJONCTION sub 2) Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 102/24 - IX – COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro 39979 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société SOCIETE1.) SPC (in official liquidation), une « exempted

Rép. no. 3837/24 L-OPA2-11247/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège

Jugement civil no 2024TALCH20/00139 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09102 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 2669/2024 TIG 2X not. 35876/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :

Rép. n° 3857/24 L-CIV-633/24 JUGEMENT rendu le jeudi, 5 décembre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA

Répertoire No. 3831/24 L-BAIL-844/23 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie

Jugt LCRI n° 95/2024 1x ex.p. not. 16655/23/CD Audience publique du 5 décembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Rép.no. 3850/24 L-TRAV-3/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 146/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00149 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., SICAV-FIS, établie et ayant son