Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° : 11/24 E-TRAV-155/23 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n°: 13/2024 E-TREF-17/23 E-TREF-46/23 ORDONNANCE rendue le lundi, 2 janvier 2024 par Nous, Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L.271-1 (4) du Code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° : 14/24 E-TRAV-172/22 Audience publique du 2 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une succession TAL-2023-10187 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 2 janvier 2024 -------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête présentée le 21 décembre 2023 par Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch/Alzette, au

Arrêt n° 164/23 chap du 29 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 30 novembre 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé contre cette

Arrêt n°163/23 chap du 28 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 novembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n°162/23 chap du 27 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel du 22 décembre 2023 adressé au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 161/23 chap du 22 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier postal entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 21 décembre 2023 par PERSONNE1.), né le

N° 453/23 Not. 6780/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 décembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

No. Rôle: TAL-2023-09578 No. 2023TALREFO/00486 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n°: 2586/2023 E-SAPA-114/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de

No. 595/2023 (Not. 3539/23/XC) - SK Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2583 / 2023 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil no 2023TALCH11/00176 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-01219 et TAL-2019-09367 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 596/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 4650/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 597/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 3032/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00175 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02171 et TAL-2022-02473 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n° 2579/2023 E-BAIL-554/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat

Répertoire n° 2581/2023 E-BAIL-535/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713

RÉFÉRÉ N° 85/2023 N° TAD-2023-01411 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette