Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°55/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1836/24 Dossier L-SA-2667/22 Audience publique du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, et

Jugt no 1220/2024 2x i.c./s not. 14916/22/CC + not. 41453/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2024TALCH06/00372 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09077 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à AADRESSE1

N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-04941 et TAL-2022-07088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-04941 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt no 1221/2024 2x i.c/s not. 18279/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Arrêt N° 56/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00796 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 84 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement no. 1252/2024 not. 36832/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

No. 603/24 du 29.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. 606/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00138 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2021-09064) E n t r e PERSONNE1.), ingénieur

Jugement No. 2024/TALCH17/00143 (Not.24294/21/CD) Numéro du rôle TAL-2024-00355 - Intérêts Civils - Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit : Dans la cause entre la compagnie d’

No. 608/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

No 609/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 071/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01081 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Répertoire fiscal n° 1812/2024 RPL 289/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée