Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 653/24 Not. 8282/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 09 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à

Rép.no. 3908/24 L-TRAV-683/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 3912/24 L-TRAV-802/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2024TALCH15/01506 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08248 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rôle No. TAL-2024-06922 No. 2024TALREFO/00530 du 9 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 9 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 3881/24 du 09.12.2024 Dossiers nos L-CIV-301/24 et L-BAIL-723/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Arrêt N° 408/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 2674/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no. 3911/24 L-TRAV-801/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. Rôle: TAL-2024-08170 No. 2024TALREFO/00524 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n°: 2658/2024 E-SAS-1774/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en

No. 578/2024 Audience publique du vendredi, 6 décembre 2024 (Not. 3225/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire No. 3873/24 L-BAIL-399/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Jugement commercial 2024TALCH02/01762 Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06786 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Réorganisation judiciaire I-2024/00026 LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal à la

Jugement civil no 2024TALCH11/00146 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans

Répertoire n°: 2657/2024 E-SA-1045/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no 3876/2024 (rôle L-TRAV-557/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-07702 No. 2024TALREFO/00526 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép.no 3875/2024 (rôle L-TRAV-271/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur

Jugement civil no 2024TALCH11/00150 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 187746 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement civil no 2024TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste dentaire, demeurant