Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 415/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 21115/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00328 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07187 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08648 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt n° 170/24 chap du 10 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 9 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Vénézuela),

Rép.no 3920/2024 (rôle L-TRAV-367/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 10 décembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Arrêt N° 64/24 - Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : PERSONNE1.), né

Arrêt 63/24 – Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 18450/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Rép. n° 3924/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-167/23 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt 62/24 – Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 24264/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00158 Numéro du rôle TAD-2020-01560 Audience publique du mardi, 10 décembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), docteur en kinésithérapie, demeurant à B-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 404/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 29796/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n°3903/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-CIV-270/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

REPERTOIRE NR.: 3894 / 2024 L-TRAV-431/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 3883/24 du 09.12.2024 Dossiers nos L-BAIL-349/24 et L-CIV-357/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation

Rép. n° 3885/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-554/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

REPERTOIRE NR.: 3895 / 2024 L-TRAV-404/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2024TALCH15/01508 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06643 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3902/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-5800/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SARL, société à

Arrêt n° 168/24 chap du 9 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 4 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANK,