Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°259/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01015 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête entrée au greffe de la Cour d’appel par la voie postale le 15 novembre 2024, comparant par Maître Yamina NOURA

Répertoire No. 3941/24 L-CIV-354/22 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Répertoire n° 3931/24 Rôle n° L-CIV-522/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble à LADRESSE1.), parties demanderesses, ayant

Répertoire No. 3940/24 L-CIV-462/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne

Jugement civil no. 2024TALCH17/00263 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07197 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), né le DATE1.), devenu

Arrêt N°420/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 27303/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00265 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09789 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée, et son époux 2) PERSONNE2.), employé, les deux

Arrêt N° 156/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00538 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 3934/24 Rôle n° L-OPA2-4441/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Arrêt N°257/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00491 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 15 novembre 2024. Arrêt N°263/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00710 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

No. 1519/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No 1523/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°422/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 2706/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00218 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-01003 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire n° 3937/24 Rôle n° L-CIV-188/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement civil 2024TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07587 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), représentée par son curateur PERSONNE2.)

Arrêt N° 413/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 3339/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00191 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06968 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Jugement civil 2024TALCH01 / 00329 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un