Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 073/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00913 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 072/24 – VII – REF Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00912 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 94/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00541 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-

Répertoire n° 1897/24 Rôle n° L-CIV-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.), inscrite au Registre de

Arrêt N° 074/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01032 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH15/00813 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00107 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéros du rôle: 137.741 et 140.536 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt n°82/24 chap du 5 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 4 juin 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 95/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00662 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH15/00809 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Rép.no 1886 /2024 (rôle L-TRAV-586/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no. : 1291/2024 E-TRAV-140/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement n°: 156/2024 Not.: 543/24/DC Rép. n°: 627/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2024, et

Répertoire n°: 1283/2024 E-SAPA-31/24 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 1293/2024 E-TRAV-285/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00080 Numéro TAD-2023-00215 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Françoise FRISING, Pit SCHROEDER, Premier Juge, Juge, Attachée de justice, Greffier. Entre la société de droit français SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Arrêt n° 81/24 chap du 4 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 1er juin 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00081 Numéro TAD-2020-01253 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), instituteur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00103 Audience publique du mardi, 4 juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04983 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Répertoire n°: 1284/2024 E-SA-196/24 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à Luxembourg, et: