Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°2/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 2024TALJAF/000069 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09284 Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N°1/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00844 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

No. rôle: TAL-2023-01339 No. 2024TALREFO/00012 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Répertoire n°: 63/2024 E-TREF-110/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 janvier 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement civil 2024TALCH01 / 00002 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05454 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Arrêt N° 3/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00511 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L

Arrêt N° 5/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00651 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02301 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09294 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-02599 et TAL-2020-02598 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 12/2024 Not.: 1247/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

ORDONNANCE N° 01/2024 Numéro TAD-2023-01066 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 9 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme en matière de référé, sur base de l’article 143-1 du Nouveau Code de procédure civile, en remplacement

Jugement civil 2024TALCH01 / 00001 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06482 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-274/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no. : 69/2024 E-TRAV-197/21 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Jugement n° 19/2024 (acquitt.) not. 20447/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement placé sous

Arrêt N° 2/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00820 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH06/00028 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2020-09706 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant au Royaume-Uni à ADRESSE1.),