Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1526/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), partie créancière

Rép.No. 3967 /24 L-TRAV-446/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°112/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00227 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 3959/24 Dossier n° L-SAPA-41/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), ayant demeuré à B-ADRESSE1.), demeurant actuellement à B-ADRESSE2.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

N° 184 / 2024 du 12.12.2024 Numéro CAS-2024-00027 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Répertoire n° 3933/24 Rôle n° L-CIV-131/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 184/24 - II - CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01054 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Assistance judiciaire partielle accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 2 août 2024. Arrêt N°258/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00764 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 154/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01051 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire n° 3936/24 Rôle n° L-CIV-80/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur

No. 1520/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Arrêt N° 151/24 – VII – REF Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00536 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°262/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00596 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2024TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-00211 Composition : Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire n° 3932/24 Rôle n° L-OPA2-9868/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire n°2686/2024 E-SA-680/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

No 1522/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N°260/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00310 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°421/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 4805/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et