Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00154 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05250 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00153 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro 187661 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1.), sans

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00179 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement n° 2193/2023 not. 1473/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2158/2023 (opp.) Ex.p. Art. 11 CP (Restit.) not. 19032/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2192/2023 (acquittement) not. 24827/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 33640/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu

Ordonnance 2023TALCH06/01265 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-02685 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement commercial 2023TALCH06/01266 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-07102 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14137/22 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant en Italie à ADRESSE1.) (RE), ADRESSE2.),

Jugement no. 2169/2023 notice no. 36257/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 2 1 6 3 / 2 0 2 3 not. 13518/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no. 2 1 6 5 / 2023 Notice no. 43230/22/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° LCRI 72/2023 Acquitt. Not.: 19119/15/CD Audience publique du 9 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Jugement n° 2142/2023 app. pol. (1x) not. 23404/22/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 novembre 2023 le jugement qui suit dans la cause

Jugt n° 2191/2023 Ex.p. (s.) (confisc/rest) not. 15162/22/CD not. 20475/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre la personne déclarant se nommer PERSONNE1.),

Jugt no 2196/2023 2xi.c. not. 16549/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt no 2 1 5 9 / 2023 Notices no 9060/21/cd et 7622/22/cd jonction 1 x ex.p.+s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-------

Jugement n° 2143/2023 app. pol. (1x) not. 24377/23/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 novembre 2023 le jugement qui suit dans la cause

Jugt no 2197/2023 2x i.c/s not. 38676/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Jugt no 2199/2023 not. 36240/22/CC 2x i.c. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)