Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1262/2024 (amende) not. 5071/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Répertoire no: 1302/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Jugement n° 1267/2024 not. 2771/17/CD opp. ex.p./s. (1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Répertoire n° 1901/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Arrêt N° 100/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00617 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement n° 1272/2024 (amendes) not. 32692/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre I. 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L., établie et ayant son siège

Ordonnance N° 075/24 – VII – CIV Numéro CAL-2021-00232 du rôle ORDONNANCE rendue le cinq juin deux mille vingt-quatre en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, assistée du greffier André WEBER, dans une affaire se mouvant E n t r e : PERSONNE1

Arrêt N°124/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00695 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°126/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00253 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 1266/2024 ex.p/s. (1x) not. 33862/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.),

Arrêt N° 99/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00257 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

N° 642 / 24 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00814 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00620 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social

Jugement civil n° 2024TALCH08/00112 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Rép. N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24 Audience publique ordinaire du cinq juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause e n t r e : I) (L-CIV-629/22)

Répertoire n° 1900/24 Rôle n° L-CIV-135/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Répertoire no: 1300 / 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03673 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°27/24 Ch. Crim. du 5 juin 2024 (Not. 12962/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00109 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00147 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),