Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00403 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-05570 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA (anc. SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social

Jugt n° 689 /2024 2x i.c/s not. 22171/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 603/2024 E-SAPA-110/23 E-SAPA-111/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour

Jugt n° 689 /2024 2x i.c/s not. 22171/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 594/2024 E-BAIL-474/23 Audience publique du 8 mars 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son

N° 40 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 7800/22/CD Numéro CAS-2023-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), cités directs, défendeurs au civil, demandeurs en

Jugt no 668/2024 not.: 43134/22/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement sans domicile connu 2)

Jugement commercial 2024TALCH06/00200 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08966 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E nt r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt no 622 /2024 Notice no 37245/22/CC 1 x ex.p. 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) -

Jugt n° LCRI 25/2024 3x récl.(s.prob) 1x art. 11 1x restit. Not.: 5901/22/CD Audience publique du 7 mars 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no 2024TALCH20/00033 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 634/2024 TIG 2x IC 2x Not.: 43079/22/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 33/24 - IX – COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00867 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

N° 38 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 664/2024 2x ic (s) Not.: 33985/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 157/24 not. 5761/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt n° 662/2024 2x ic (tp) Not.: 26540/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant

Rép. no. 883/24 L-OPA2 4603/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH20/00035 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.),