Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt no. 182 / 2024 du 12.12.2024 Audience publique de la Cour de cassation du douze décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès Zago, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour de cassation, Monique Hentgen, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne Guillaume, conseiller à la Cour de cassation,

Rép.n° 3966 /24 L-TRAV-444/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 2757/2024 i.c. 2x opp. 1x not. 2196/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public

Répertoire No. 3950/24 L-BAIL-377/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Jugt n° 2759/2024 ex.p/s. 1x (jonction) not. 2575/20/CD 21893/19/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 186 / 2024 du 12.12.2024 Numéro CAS-2024-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement 2760/2024 ex.p. / s 1x not. 28582/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2746/2024 2x ic Not: 33958/21/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Ukraine, demeurant à RUS-

Jugement civil no 2024TALCH20/00143 Audience publique du jeudi douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02151 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), et 3) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

No.1530/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Répertoire No. 3948/24 L-BAIL-323/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la

Arrêt N° 107/24 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00743 et CAL-2023-00930 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No. Rôle: TAL-2024-04406 No. 2024TALREFO/00539 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2023-08445 No. 2024TALREFO/00537 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no. 3971 /24 L-TRAV-443/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 2755/2024 not. 23608/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugt n° 2748/2024 2x ic(sp/tp) Not.: 22487/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),

Jugt n° 2756/2024 not. 21653/23/CC i.c. (2x) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°111/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00959 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 106/24 - IX – CIV Audience publique du 12 décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00450 et CAL-2023-00610 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant