Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2773/2024 TIG 2x not. 35352/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

No. rôle: TAL-2024-05847 No. 2024TALREFO/00536 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2024TALCH20/00142 Audience publique du jeudi douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04604 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire n° 2698/24 E-TRAV-52/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 14 novembre

Rép. no. 3979/24 Dossier no. L-BAIL-456/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugt no 2751/ 2024 Notice no 27778/24/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu - prévenu– en

Répertoire n° 3956/24 Dossier n° L-SA-950/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn LIBAR

Arrêt N°113/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-qautre Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Rép.No. 3968 /24 L-TRAV-4/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 663/24 not. 6523/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 147/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01152 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

Jugt no 2749/2024 Notice no 7709/20/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

Répertoire n° 2697/24 E-TRAV-205/21 Audience publique du 12 décembre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 14 novembre 2024, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Rép.no. 3969 /24 L-TRAV-103/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire No. 3947/24 L-BAIL-171/24 L-BAIL-172/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.)

Jugt n° 2743/2024 2x i.c (s) Not: 17866/22/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie),

Jugt n° 2753/2024 IC 2x not. 18578/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 2762/2024 1x ex.p 2x ic Not.: 15370/23/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

N° 185 / 2024 pénal du 12.12.2024 Not. 22111/23/CD Numéro CAS-2024-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE3

Jugt no 2754/2024 (acquit.) restit. 1x not. 22835/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (