Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no.2908/23 L-TRAV-741/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2023TALCH02/01380 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03182 et TAL-2023-04822 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2023-03182 E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS,

N° 393/2023 Not. 6602/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 10 novembre 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

N° 394/2023 Not. 6599/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 10 novembre 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Répertoire n° 2164/2023 E-BAIL-427/23 Audience publique du 10 novembre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société à responsabilité anonyme SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 2169/2023 E-BAIL-232/23 Audience publique du 10 novembre 2023 _________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

- amende - Jugement no: 216/2023 Note 1308/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

- amende - i.c. - Jugement no: 213/2023 Note 8238/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende Jugement no: 215/2023 Note 5507/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 7

- acquittement - restitution - Jugement no: 217/2023 Note 523/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Rép. n° 2889/23 du 10.11.2023 Dossier n° L-BAIL-17/23 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 2e demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

No. 502/2023 (Not 1797/23/XD) - SP Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 2888/2023 RPL 196/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 2887/2023 RPL 368/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

Jugement civil no 2023TALCH11/00155 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10416 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

Rép.no 2892/2023 (rôle L-TRAV-403/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), project manager, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Patricia J. OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t ORGANISATION1.),

No. 495/2023 (Not. 476/23/XD) - SP Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 498/2023 Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 (Not. 3678/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2891/2023 (rôle L-TRAV-646/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ancien salarié de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00180 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04474 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), fonctionnaire-retraitée, demeurant à L-