Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), 2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 février 2024. Répertoire n°: 604/2024 E-SAPA-134/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2023-07858 No. 2024TALREFO/00106 du 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil no 2024TALCH11/00048 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01173 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09080 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00043 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09564 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

No. 147/2024 Audience publique du vendredi, 8 mars 2024 (Not. 2492/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt n° 690/2024 Notice du Parquet: 26991/15/CD Ex.p./s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n°601/2024 E-BAIL-465/23 Audience publique du 8 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 149/2024 Audience publique du vendredi, 8 mars 2024 (Not.: 3585/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement N° 2024TADCOMM/0084 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01116 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH02/00410 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04686 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 146/2024 Audience publique du vendredi, 8 mars 2024 (Not. 6194/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil no 2024TALCH11/00045 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00154 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

No. Rôle: TAL-2024-00947 No. 2024TALREFO/00110 du 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugt. n° 695/2024 (amende) not. 38905/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00404 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02411 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: Son Excellence PERSONNE1.), banquier, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux