Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 2912/23 L-TRAV-608/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2914/23 L-TRAV-138/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2020-01506 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00167 Numéro du rôle TAD-2021-00454. Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.), et son épouse 2)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00171 Numéro TAD-2022-01535 du rôle Audience publique du mardi, 14 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le 1er août 1996, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Répertoire no 2911/23 L-TRAV-230/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 2909/23 L-TRAV-608/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 14 novembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement civil 2023TALCH01 / 00388 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07531 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00390 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02514 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00392 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04489 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2023TALCH01 / 00391 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02110 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00184 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05107 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00389 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00182 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02343 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00183 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03979 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00185 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2022-06332 et TAL-2023-04446 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cynthia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I (TAL-2022-06332) E N T R E : 1. PERSONNE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00181 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02342 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

No. Rôle: TAL-2023-08065 No. 2023TALREFO/00417 du 14 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2023TALCH15/01497 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois. Faillite No. NUMERO1.) Composition: Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL: Vu le concordat consenti à la faillie société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son

Jugement commercial 2023TALCH15/01496 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02810 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à