Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 92 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 36610/20/CD Numéro CAS-2023-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Jugement commercial n°2024TALCH06/00387 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09242 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 644/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Jugement commercial n°2024TALCH06/00374 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02310 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 1310/2024 1x exp/s. 1x confisc. not. 13356/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du

Jugt n° 1306/2024 2x ic (s) Not.: 925/22/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-bas), demeurant à

Arrêt N°58/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00206 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Jugement n° 2024TALJAF/001875 du 6 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02287 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 6 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) au ADRESSE1

No. 643/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Arrêt N°62/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01118 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1303/2024 2x ic (s/tp) Not.: 28205/23/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 313/24 Rép. n° 1925/24 not. 7682/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne),

Arrêt N°63/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00190 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État,

No. 307/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 1864/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30

Arrêt N° 83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00615 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

N° 94 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la

Jugement civil no 2024TALCH20/00068 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04906 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société de droit ALIAS0.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1.), à

Jugt n° 317/24 not. 505/24/LC not. 506/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-

Jugt n° 1309/2024 2x TÎG not. 47628/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-4334 Esch/Alzette, 5, rue du Tramway, -