Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00155 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02980 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

N° 1538/2024 du 13 décembre 2024 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale,

Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2717/2024 E-BAIL-395/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2)

Arrêt N° 423/24 V. du 13 décembre 2024 (Not. 38626/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 2713/2024 E-BAIL-54/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2706/24 E-BAIL-494/24 Audience publique du 13 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 2711/2024 E-BAIL-302/24 Audience publique du 13 décembre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

No. 588/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not. 4345/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 594/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not. 1730/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

N° 1539/2024 du 13 décembre 2024 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00197 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06060 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie

Jugement civil no 2024TALCH11/00156 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09915 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00198 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06185 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 1535 /24 du 13 décembre 2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit espagnol SOCIETE0.), établie et ayant son siège social en

Répertoire n° 2704/2024 E-BAIL-347/24 Audience publique du 13 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 587/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not.: 3542/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2708/2024 E-BAIL-348/24 Audience publique du 13 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00157 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05272 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), agent sportif, demeurant à F-ADRESSE1.), 2. la

Répertoire n° 2718/2024 E-BAIL-311/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant