Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 101/24 E-TRAV-64/22 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: PERSONNE2.),

Jugt n° 58/2024 not. 25039/23/CD not. 20604/23/CD 1 x ex.p. /s. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement

N° 05 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt no 9 1 /2024 Not. 24846/22/CD 1 x ex.p.+ s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en

Rép. no. 143 /24 Dossier no. L-BAIL-400/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET

Jugt n° 45/2024 1x ex.p./sp confisc. not.: 25145/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff. -

No. 10/2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 (Not. 1932/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2024TALCH20/00007 Audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-08551 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 9 0 / 2024 Not. 6277/21/CD 1 x ex.p./s. 1 x restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), –prévenu– en présence de: PERSONNE2

Rép. No. 140 /24 L-OPA2-5334/23 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) s.à r.l.s., société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant

Jugt no 56/2024 not.: 29657/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

Arrêt N° 7/24 - IX – COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00758 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit italien SOCIETE1.), anciennement SOCIETE1.) SpA, établie et

Jugt n° 47/2024 IC 2x (s/tp) Not.: 11857/21/CC & 42258/22/CC Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2024TALCH06/00042 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-03272 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

N° 08 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

No. 5/2024 Audience publique du vendredi, 11 janvier 2024 (Not. 1276/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 83/2024 2x i.c (conf.) not. 8555/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (

Arrêt N° 1/24 - IX - COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français

N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 43/2023 3x ex.p./s.prob traduction not. 17186/20/CD et not. 26742/21/CD et not. 982/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er janvier 1990 à ADRESSE1.)