Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 84/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 5978/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00036 Numéros du rôle 21641, TAD-2018-00941 et TAD-2022-00931. Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (n° 21641 du rôle) Entre la société à responsabilité limitée

Jugement n°: 85/2024 Not.: 1598/23/DD Rép. n°: 300/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024,

Arrêt N° 87/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6024/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 50/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à FADRESSE1.) 2. la société à responsabilité limitée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00062 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07576 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-

Arrêt N° 47/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00161 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 49/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00745 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un acte de l'

RÉFÉRÉ N° 15/2024 Numéro TAD-2024-00105 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 87/2024 Not.: 1680/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 86/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 18108/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n°: 667/2024 E-TREF-134/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

RÉFÉRÉ N° 14/2024 Numéro TAD-2024-00121 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 51/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00259 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2018-00246 Audience publique du mardi, 12 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10287 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire n°: 665/2024 E-TREF-161/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 48/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00092 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00035 Numéro TAD-2019-00591 du rôle. Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00058 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04321 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L- ADRESSE1.),