Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00043 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-01208 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00041 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-02479 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

N° 42/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG,

Jugt n° 43/24 not. 4841/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 mai 2023, 30 juin 2023 et 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt no 57/2024 Not. 28775/23/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu -prévenu----------------------------

Jugt n° 93/2024 ex.p. 1x not: 2543/23/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile ni résidence connus, ayant

Jugement civil no 2024TALCH20/00010 Audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06980 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Rép. n° 148/24 L-CIV-168/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne et 1. PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire No. 139 / 24 L-TRAV-622/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire N°: 95 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Rép. no. 142 /24 Dossier no. L-BAIL-533/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET

Jugt n° 95/2024 ex.p. (confisc.) (restit.) not. 13540/21/CD not. 13384/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt no 38 /2024 Notice no 9758/22/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------

Arrêt N°3/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00175 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

No. 7/2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 (Not. 3251/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 36/2024 Not.: 31818/22/CD + 532/23/CD 1x ex.p DEFAUT Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 2/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00604 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugt no 37 /2024 Notice no 19682/22/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc./restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu------------------------

Jugt n° 46/2024 2x i.c (s) Not. : 554/23/CC Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt N° 1/24 – III - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’