Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00095 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02464 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH10/00093 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03536 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège social

Jugt no 1323/2024 Not.: 3921/24/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

No. Rôle: TAL-2024-00193 No. 2024TALREFO/00265 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1318/2024 Not. 39562/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2) PERSONNE2.), née le DATE2.

Rép. n° 1938/24 L-CIV-385/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL en état de faillite, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 183/24 V. du 7 juin 2024 (Not. 6850/19/CD et Not. 15535/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no 2024TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

No. Rôle: TAL-2024-03116 No. 2024TALREFO/00263 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. no.1936 /24 Dossier no. L-CIV-432/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître

Jugt n° LCRI 47/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 3915/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire

Arrêt n°84/24 chap du 7 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en

No. Rôle: TAL-2024-03041 No. 2024TALREFO/00266 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° L-SA-375/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., demeurant à L- ADRESSE1.), partie créancière-

Jugt n° 1337/2024 Notice du Parquet: 35297/18/CD Ex.p./s.prob. 3x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00097 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08768 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), pris en sa qualité de

No. Rôle: TAL-2023-00610 No. 2024TALREFO/00264 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00104 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00096 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03035 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugt n° 1324/2024 Acquitt. Not.: 30710/20/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), en présence de -