Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 937/24 L-OPA1-3824/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N°58/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00056 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02650 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00067 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07967 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07596 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugt n° 162/24 not. 5085/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00070 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00634 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 035/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00992 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 033/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) S.C.A.,

Jugt n° 163/24 not. 3090/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)

Rép. n° 920/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-3297/20 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Jugement commercial 2024TALCH15/00385 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02018 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, représentée par ses

Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à B-ADRESSE2.), défendeur au civil et

Arrêt N° 036/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00577 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 034/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00994 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 2024TALCH17/00066 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06277 et TAL-2021-06682 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-06277 E n t r e 1) PERSONNE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00022 Audience publique du mercredi, deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Répertoire n° 674/2024 SA 1491/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -

Arrêt N°61/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01154 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, élisant domicile en l’étude de Maître Deidre DU BOIS à L-