Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 744/2024 2x ic (s) Not.: 27014/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant

No. 153/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 3652/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N° 42/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00800 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°29/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01086 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 746/2024 2x i.c. 1x confisc. Not.: 43319/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 734/2024 2x i.c (s) Not. : 6399/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugement no. 7 3 0 / 2024 notice no. 17004/23/CD 1 x ex.p.+ s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.) - prévenu–

Rép. no. 977/24 Dossier no. L-OPA2-13808/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU jeudi, 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt no 7 5 0 / 2024 Not. 8879/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt n°34/24 chap du 13 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 11 mars 2024 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de

Jugement n° 705/2024 (opp.) ex.p./s. prob (3x) not. 3737/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Jugement commercial 2024TALCH02/00426 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02064 Faillite n°NUMERO1.) Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé LE TRIBUNAL: Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8

Rép. n° 921/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-1035/23 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05309 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant

Répertoire No. 935/24 L-OPA1-7923/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 936/24 L-OPA1-6949/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire No. 940/24 L-BAIL-329/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine

Jugement n° 706/2024 ex.p/s. (1x) not. 6439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile ni résidence connus,

Jugement commercial 2024TALCH15/00388 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04439 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Arrêt N°60/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00579 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une