Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00073 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-07148 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la SOCIETE11.), établie et ayant son siège social à, ADRESSE11.), inscrite au

No. Rôle: TAL-2023-06226 No. 2024TALREFO/00015 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2024TALCH11/00007 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03604 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 126/2024 E-BAIL-603/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil no 2024TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08108 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Arrêt n°05/24 chap du 12 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N° 3/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00916 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugt n° 99/2024 IC 2x (confisctaion) Not. 25290/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 49/2024 2x ic (s) Not.: 4674/23/CC Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 6/2024 (Not. 92/23/XD) - DH Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 3/2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 (Not. 2781/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

No. 12/2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 (Not. 5834/21/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N° 3/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00831 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 94 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt no 100/2024 I.C. 2x (I.C. provisoire) Not. 29563/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 2/2024 2x réclus (s) 1x art.11 1x interdiction 1x destit. 1x confisc. not. 3509/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

_Jugt n° 81/2024 Ex.p 1x not. 12796/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 4/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00234 et CAL-2021-00675 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil no 2024TALCH20/00009 Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03091 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugt no 55/2024 not. 24660/23/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff