Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2249/2023 (confisc.) (restit.) not. 28680/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie

Jugt n° 2247/2023 (exequatur) Not.: 19897/23/CD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), dont la

Jugt no 2241/2023 Notice no 22249/22/CD 1 ex.p./s. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu---------------------------

Jugt no 2240/2023 Notice no 12860/23/CD 1 x ex.p. (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès

Jugt no 2243/ 2023 Not. 14732/22/CD et not. 20638/22/CD expertise au pénal (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

N° 125 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 802/21/XD Numéro CAS-2023-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL

Jugt n° 2250/2023 Ex.p 1x not. 4854/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

N° 121 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL,

N° 123 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00016 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 124 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00019 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

N° 1322/2023 du 16.11.2023 Audience publique du jeudi, 16 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 131/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00004 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 133/23 - III - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.)

Arrêt N° 132/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00657 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 96/23 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro 43592 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°145 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00094 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif

Arrêt N°146/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01034 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 97/23 - IX – CIV Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 95/23 - IX – COM Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00759 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à