Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00220 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02491 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement no. 756/2024 Notice no. 20891/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement no. Not. 18999/23/CC /2024 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-565/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 943/24 L-BAIL-809/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en

Arrêt N° 34/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00175 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt no 718/2024 not. 20137/22/CD 1x ex.p 1x rest./conf AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître

Jugt no 713/2024 Notice no 14587/23/CD + 18870/23/CD + 24877/23/CD 1x ex.p /s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: -p r é v e

Répertoire No. 944/24 L-BAIL-678/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée lors de l’audience du

Arrêt N° 36/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00132 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH06/00216 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04181 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 41/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2024TALCH06/00219 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04430 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 742/2024 2x ic (s) Not.: 35628/20/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 754/2024 Not. 17920/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement no. 752/2024 Notice no. 40007/23/CC 1 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

No 319/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép. n° 972/24 L-SA 1366/23 Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Arrêt N° 40/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00622 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un