Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 152/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-478/23 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Répertoire n° 117/2024 E-BAIL-570/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00010 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05269 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), chauffeur de bus SOCIETE1.

Répertoire n°115/2024 E-BAIL-432/23 Audience publique du 12 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil 2024TALCH10/00009 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08420 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) (Seniorenresidenz Petite Suisse), partie

No. Rôle: TAL-2023-07654 + TAL-2023-08964 No. 2024TALREFO/00016 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n°2024TALJAF/000091 du 12 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09293 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales déléguée; Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire n° L-SA-639/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée

Jugement civil no 2024TALCH11/00005 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 157988 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1

Répertoire n°: 107/2024 E-SA-2341/20 Audience publique du 12 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n°: 111/2024 E-SAPA-62/23 Audience publique du 12 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocat, en remplacement

Jugement civil 2024TALCH10/00007 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08748 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à

Jugement civil 2024TALCH10/00006 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08319 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 120/2024 E-BAIL-372/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil no 2024TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06568 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2024TALCH02/00072 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09294 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la SOCIETE7.), , établie et ayant son siège social à, ADRESSE7.), inscrite au

Répertoire n° L-SAPA-44/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Répertoire n° 119/2024 E-BAIL-368/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00008 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06631 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), salarié, 2. PERSONNE2.), ép. PERSONNE3.), salarié, demeurant ensemble à L-