Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. rôle: TAL-2024-05886 No. 2024TALREFO/00543 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00201 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Pascal COLAS,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00344 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09094 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. rôle: TAL-2024-06084 No. 2024TALREFO/00544 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00199 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-03529, TAL-2019-09310, TAL-2019-09311 et TAL-201903469 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 198/24 IV-COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00692 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00163 Numéro du rôle TAD-2021-00743. Audience publique du mardi, 17 décembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Premier Vice-Président, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), retraité, et 2. PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00341 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03004 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01082 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. no. 4021/24 Dossier no. L-BAIL-483/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugement civil 2024TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00652 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2024TALCH15/01579 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03552 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00020 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. SOCIETE1.) SCS LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00162 Numéros du rôle TAD-2021-00833 Audience publique du mardi, 17 décembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), agriculteur, et 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-

Jugement n°: 276/2024 Not.: 1323/24/DD Rép. n°: 1550/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre

Jugement n° 2795/2024 ex.p. (2x) not. 13969/16/CD not. 9588/17/CD not. 7957/19/CD not. 40559/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement n°: 277/2024 Not.: 1302/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt N° 199/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01032 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de Guernesey

Arrêt N° 200/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00744 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 197/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00399 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE3.)3.)3.)3.)3.)1.) SA, établie et