Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 164/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 418/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00064 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-05372 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt n°35/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le quatorze mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Jérémy BERNARD, avocat, en

No. 176/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. : 6105/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2024TALCH10/00042 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-05816 et TAL-2021-08436 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2019-05816 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.) (Confédération

No. 166/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 7728/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00043 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-02652 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)

Rép. n° 1005/24 du 15.3.2024 Dossier n° L-SADIV-48/23 Audience publique extraordinaire du quinze mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

No. Rôle: TAL-2023-04563 No. 2024TALREFO/00117 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant ADRESSE1.) partie demanderesse aux termes d'un exploit de

No. 163/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 4847/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2024TALCH02/00452 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09458 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 169/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not.: 1407/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 745/2024 2x ic (s) Not.: 23466/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt no 7 2 9 / 2 0 2 4 not. 21113/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.) -prévenu-------------------------------

Jugt no 7 1 4 / 2 0 2 4 not. 44946/23/CD suspension du pro. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no. 7 5 5 / 2 0 2 4 Not. 17707/23/CC Acqt. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement civil no 2024TALCH04/00005 Audience publique du jeudi quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03300 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. 161/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 5828/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation