Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 229/2023 Note 3251/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 230/2023 Note 2347/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

- amende - i.c. - Jugement no: 232/2023 Note 8523/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 143/23 chap du 17 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Emmanuelle KELLER, avocat

Arrêt n° 144/23 chap du 17 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la

Répertoire N° L-SA-118/23 Audience Publique du vendredi, 17 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Rép. n° 2962/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SAPA-69/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05869 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Rép.no 2963/2023 (rôle L-TRAV-540/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à ADRESSE1.) a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) e t la société anonyme SOCIETE1

Rép.no 2965/2023 (rôle L-TRAV-599/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette e t la société à

Rép.no 2964/2023 (rôle L-TRAV-596/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Melanie LOPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société à responsabilité

Rép. n° 2958/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SA-1017/22 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép. n° 2961/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SA-1084/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00157 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08334 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial no 2023TALCH11/00158 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08979 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00156 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03855 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement Cession Spéciale (IIIe chambre) 2023TALCH03/00188 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03915 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Emina SOFTIC, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00186 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03585 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2023-07886 No. 2023TALREFO/00424 du 17 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALCH06/01293 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01619 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité