Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°114/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2022-00778 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 153/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00307 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

N° 197 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00277 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-08617 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et

Arrêt N° 188/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2024-00589 et CAL-2024-00594 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 4058/24 L-CIV-465/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.). SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 157/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00079 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° L-SAPA-53/24 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des trois

Rép. n° L-SAPA-98/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’administration publique KREISVERWALTUNG DES LANDKREISES ADRESSE1.), établie et ayant son siège social à D-

Répertoire n° 4038/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 ORDONNANCE DE TAXATION rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties

Jugement civil n° 2024TALCH08/00222 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-02227 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) » établi à LADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 2774/2024 E-BAIL-430/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-

Jugement n° 2810/2024 T.I.G (2x) (acquitt.) not. 10803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N°274/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00532 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00272 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéros 162560 et 166590 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 162560) E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 187/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 189/24 - II - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00735 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 158/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00227 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°276/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°434/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 2654/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et