Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°36/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique le huit mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

No. 175/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 7641/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 173/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 2007/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 989/2024 RPL 548/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La mutuelle de droit luxembourgeois SOCIETE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00043 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-02652 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)

Jugement civil 2024TALCH10/00044 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09775 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre le groupement européen d'intérêt économique SOCIETE1.) G.E.I.E., établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH10/00042 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-05816 et TAL-2021-08436 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2019-05816 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.) (Confédération

Répertoire n°691/2024 E-BAIL-64/24 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public Office Social Commun ADRESSE1.), sis à LADRESSE1.), représenté

Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en

Jugement civil 2024TALCH10/00037 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00361 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial 2024TALCH02/00452 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09458 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-00823 No. 2024TALREFO/00120 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt n°35/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le quatorze mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Jérémy BERNARD, avocat, en

Jugement civil no 2024TALCH11/00050 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2023-04563 No. 2024TALREFO/00117 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 169/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not.: 1407/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-01006 No. 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 166/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 7728/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 167/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 4920/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00038 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02119 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au