Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 704/24 E-TRAV-162/21 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire lui accordée suivant décision de Monsieur le délégué du

REPERTOIRE NR.: 1037 / 2024 L-TRAV-389/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 1040/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-9215/23 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

REPERTOIRE NR.: 1036 / 2024 L-TRAV-528/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Arrêt N° 91/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 6021/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No 327/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire fiscal n° 330/2024 RPL 62/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

No. 000/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en nom collectif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 329/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 702/24 E-TRAV-174/20 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 92/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 17289/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 703/24 E-TRAV-203/22 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ibrahim DEME, avocat à Pétange, et : la société à

No. 324/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Rép. n° 1035 L-TRAV-112/24 O R D O N N A N C E rendue le 18 mars 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

No. 172/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 7460/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°694/2024 E-BAIL-362/23 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil no 2024TALCH11/00049 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-00360) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié,

Jugement civil no 2024TALCH11/00051 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-00554 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° NUMERO1.) L-SA-392/23 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Julie

Rép. n° 1004/24 du 15.3.2024 Dossier n° L-SA-2608/23 O R D O N N A N C E rendue le quinze mars deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e l’établissement de droit public allemand ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son «