Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1370/2024 Ex.p. / s 1x not. 15439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Arrêt N°65/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00629 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 1986/24 Dossier no. L-CIV-662/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugt n° 1371/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 9700/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 679/2024 du 13.06.2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 1368/2024 (amende) not. 14424/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S :

Arrêt N°66/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00167 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt n° 1364/2024 1 x Restit. Not. : 29329/21/CD Audience publique du 13 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L – ADRESSE2.),

Jugt n° 1377/2024 1x ex.p./sp 1x confisc/restit not: 4438/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile en l’

Jugement n° 1359/2024 ex.p. (1x) not. 39330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), actuellement détenue au Centre

Jugement n° 1360/2024 t.i.g. (2x) not. 31711/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 1367/2024 not. 15157/22/CD Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement civil no 2024TALCH20/00087 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04471 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE PERSONNE1.) » (bloc A), sise à L-ADRESSE1.

N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Rép. no.1996/24 Dossier no. L-OPA2-9756/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1988/24 L-SAPA 108/22 Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à

Répertoire No. 1979/24 L-BAIL-780/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 88/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), e n t r

Jugement commercial 2024TALCH06/00410 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 151482 Entre : SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant