Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 132/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 146/23 chap du 22 novembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 16 novembre 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis par cette

Arrêt n° 147/23 chap du 22 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katy DEMARCHE, avocat à

Rép. n° 2996/23 L-TREF-143/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-94/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2023TALCH08/00195 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06782 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06838 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06099 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), serveur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2023TALCH08/00198 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2019-01627 et TAL-2023-04925 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00178 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05878 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Claudia HOFFMANN, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-08973 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’État

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00174 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03794 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00177 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06595 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice

Jugement civil n° 2023TALCH08/00193 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-00178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.),PERSONNE2.), fonctionnaire-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00253 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06243 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00256 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-01884 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2023TALCH17/00250 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00252 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05009 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00254 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09986 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)