Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 714/2024 E-TRAV-212/22 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00096 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 56/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01081 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00101 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06617 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement 2024TALCH01 / 00099 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01654) Not. 9150/20/CD Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant sur les intérêts civils en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause Entre : 1. Docteur PERSONNE1.), demeurant

Jugt n° not. 1764/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire no. : 717/2024 E-TRAV-248/23 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Répertoire n°: 709/2024 E-TREF-136/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no. : 718/2024 E-TRAV-24/21 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 96/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 3385/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00091 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Arrêt N° 97/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 9010/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00038 Numéro du rôle TAD-2018-00235 Audience publique du mardi, 19 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à ADRESSE1.), inscrite au registre

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-2023-00722 et TAD-2024-00168 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire no. : 715/2024 E-TRAV-155/21 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00092 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09003 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 761/2024 ex.p. (1x) not. 10196/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 762/2024 t.i.g. (2x) not. 31999/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal),

Répertoire no 712/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00100 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06036 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l