Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4069/24 L-BAIL-160/21 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 STRASSEN, 1, Place Grande-Duchesse,

Arrêt N° 110/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00124 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Françoise SCHANEN, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°115/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro 45029 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugement n° 2853/2024 (irrecevable) not. 2348/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Répertoire No. 4074/24 L-BAIL-603/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugt n° 2835/2024 Ex.p. s.prob 3x not. 30998/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenu-

Rép. n° 4076/24 L-CIV-548/24 L-CIV-684/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-

N° 196 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement commercial 2024TALCH06/00696 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09448 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 4071/24 L-BAIL-781/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat à la

Jugement commercial 2024TALCH15/01588 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03607 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00022 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Jugement commercial 2024TALCH06/00693 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-01766 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°173/24 chap du 19 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu les recours introduits par écrit daté au 15 décembre 2024 et entré le 17 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines,

No. 1571/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugt no 2 8 2 1 / 2 0 2 4 not. 28280/24/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu– en présence de : Maître Suzy GOMES

Jugt n° 2862/2024 Not.: 31436/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Jugement commercial n°2024TALCH06/00697 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Liquidation N° L-14799/23 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation judiciaire

No. Rôle: TAL-2024-10014 No. 2024TALREFO/00548 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement 2832/2024 Ex. p. 1x (jonction) not. 9615/24/CD 7288/24/CD 21006/24/CD 42413/23/CD 1783/24/CD 22383/24/CD 5600/24/CD 7564/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre

Jugt n° 2851/2024 ex.p/s. 1x not. 25898/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S