Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 040/24 – VII – CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00156 du rôle. Composition : Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 1069/24 L-OPA1-1821/24 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N°66/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00027 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 5 janvier 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par la société à

Arrêt N°69/24 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00038 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°71/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00384 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°64/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00158 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil no. 2024TALCH17/00075 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03833 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 1044/2024 RPL 536/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00108 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 1047/24 L-TRAV-280/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. rôle: TAL-2024-00530 No. 2024TALREFO/00122 du 19 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire no 1046/24 L-TRAV-55/24, L-TRAV-161/24, L-TRAV-162/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié

Jugement civil 2024TALCH01 / 00103 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-00720 Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Répertoire no 713/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2019-01518. Audience publique du mardi, 19 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employé de l’État, et sa partenaire 2) PERSONNE2.), fonctionnaire de l’État, les deux demeurant à

jugement n° 164/24 répertoire n° 1045/24 notice 9180/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire de citation directe entre : 1) Dr PERSONNE1.), docteur en médecine dentaire, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00090 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-02539 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire n° 1042/2024 RPL 503/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00065 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-06651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH,