Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01542 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02301 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

LCRI n° 79/2023 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (acq) (confisc/restit) not. 25722/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre

Jugement n° 2312/2023 (jonction) ex.p./s.p. (4x) (confisc./restit.) not. 2383/23/CD not. 19209/23/CD not. 25066/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 2383/23/

Répertoire n° 2295/2023 E-BAIL-483/23 Audience publique du 22 novembre 2023 _________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son

N° 1350 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

N° 1356 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement

N° 1351 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1354 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 135/23 - II - CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00626 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°227/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°219/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00417 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°221/23 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes

Arrêt N°226/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°220/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°222/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00674 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°224/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00688 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°223/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00305 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°225/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00848 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 131/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Arrêt N° 130/23 – VII – REF Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.) SCSp), établie et ayant son