Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 42/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00759 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire n° 1062/24 Rôles nos L-CIV-485/23 + L-CIV-14/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. (citation du 25 août 2023) 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N°68/24 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01148 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 39/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00898 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06497 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09648 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Répertoire No. 1068/24 L-BAIL-374/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la

Arrêt n° 38/24 chap du 20 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 15 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Madame PERSONNE1.), stagiaire, en remplacement de Maître

Arrêt N° 43/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01196 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 039/24 – VII – CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01018 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09752 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 44/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01176 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 778/2024 4x ic Restitution 1x not. 33525/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) (Cap-

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00319 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son

Arrêt N° 41/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00540 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03271 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°63/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00189 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 1061/24 Rôle n° L-OPA2-9240/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2024TALCH15/00387 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06898 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 1064/24 Dossier no. L-OPA2-7497/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège