Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00161 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06806 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

Rép.no 4123/2024 (rôle L-TRAV-821/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 20 décembre 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

N° 1574/2024 du 20 décembre 2024 Audience des référés du vingt décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -------------------------------------

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00206 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00208 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06493 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép.no 4121/2024 (rôle L-TRAV-62/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0488 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2023-00527 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0489 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

No. 599/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6058/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2024TALCH11/00160 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07854 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 598/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 4472/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Rép.no 4120/2024 (rôle L-TRAV-321/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la

Jugement civil no 2024TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07768 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 597/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6302/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire No. 4110/24 L-BAIL-558/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

No. Rôle: TAL-2024-07704 No. 2024TALREFO/00552 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 603/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 1509/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2024TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-01436, TAL-2023-04395, TAL-2023-04396 et TAL-202304398 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-01436)

Répertoire No. 4112/24 L-BAIL-559/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.