Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2018/2024 (rôle L-TRAV-108/2023) A U D I E N C E P U B L I Q U E D U 14 J U I N 2 0 2 4 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement comptable et chargée administrative auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse principale

Jugement civil no 2024TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03018 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO,

Jugement civil 2024TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09050 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.), partie demanderesse

No. 331/2024 Audience publique du vendredi, 14 juin 2024 (Not. 2235/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2024TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00294 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2002/24 du 14.6.2024 Dossier n° L-SAS-74/24 Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 214/2022 PERSONNE1.), employé de bureau, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00109 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05515 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00952 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil 2024TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00048 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2024TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04607 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 240/2022 PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/01008 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08426 du rôle Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Aurélien HOLLARD, avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), membre de l’

Jugement commercial 2024TALCH02/00994 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04142 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE3.) ; élisant

Répertoire n° 1386/24 E-BAIL-641/18 E-BAIL-451/19 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en péremption - partie

Rép. n° 1988/24 L-SAPA 108/22 Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Répertoire N°: 1378/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1983/24 L-BAIL-845/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée à l’

Ord. N° 86/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00213 du rôle O R D O N N A N C E rendue le treize juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une

Jugement n° 1362/2024 Ex.p/s (1x) not. 8920/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant