Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°148/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00667 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°147/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00785 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 3010/23 L-CIV-607/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

Rép. no. 3012/23 Dossier no. L-OPA2-10998/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. no. 3014/23 Dossier no. L-CIV-218/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

Jugt n° 566/23 Not. 10330/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne),

Jugt n° 568/23 Not. 12602/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 2997/23 L-BAIL-487/23 Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses comparant

Rép. no. 3011/23 Dossier no. L-BAIL-596/23 O R D O N N A N C E rendue le 23 novembre 2023 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Sang DO THI, dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour,

Jugt n° 567/23 Not. 4/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 569/23 Not. 1462/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Finlande),

Jugt. n° 578/23 Not. 4916/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 11 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2023TALCH04/00022 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01883 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00123 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01014 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme PERSONNE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1

Jugement civil no 2023TALCH20/00121 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01541 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-08019 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01543 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01566 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01544 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH02/01415 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09251 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0001 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

Jugement commercial 2023TALCH02/01416 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09252 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0002 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,