Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2318/2023 2x ic (s) Not.: 21998/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2346/2023 Ex. p./s 1x Confisc./restit. not. 43135/22/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugement commercial 2023TALCH06/01305 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en

Jugement commercial n°2023TALCH06/01306 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-03471 et TAL-2019-05924 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-03471 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 2317/2023 2x ic (s) Not.: 33666/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),

Jugement commercial 2023TALCH06/01312 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2323/2023 1x ex.p. (s.p) (Confisc./restit.) Not.: 18867/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu

Jugt no 2325/2023 1x ex.p. Not. : 29614/21/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement N° 2345/2023 Not. : 19729/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugt n° 2358/2023 Ex.p 2x (confisc) not. 13595/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 2370 /2023 3x exp(s.probat) (jonction) (confisc) not. 99/23/CD et not. 124614/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 2324/2023 1x ex.p.(sp) Not.: 16896/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 2322/2023 1x ex.p. Not.: 28947/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugement commercial 2023TALCH06/01310 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01088 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2334 / 2023 Notice no 16003/21/CC 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no. 2336/ 2 0 2 3 Not. 3925/23/CC 2 x i.c. (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant ADRESSE1.), -

Jugement no. Not. 39664/20/CC 2333/2023 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no. 2 3 3 5 / 2023 Notice no. 18282/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement no. 2337/ 2 0 2 3 Not. 1418/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt no 2349/2023 (acquit.) (conf.) not. 24830/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -