Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 801/2024 2x ic (sp) Not: 21047/22/CC Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

Arrêt N°70/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00017 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 5 janvier 2024 au greffe de la Cour, comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour,

Rép. n° 1078/24 L-TREF-45/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 1058/24 Rôle n° L-SUR-2/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00026 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00905 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 1067/24 L-BAIL-434/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement civil no. 2024TALCH17/00076 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N°101/23 X. du 20 mars 2023 (Not. 3809/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 1076/24 L-TREF-24/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : 180.785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), sinon demeurant à c/o GROUPE1.) MANAGEMENT SYSTEMS, D-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-02634 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil no. 2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08878 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°67/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01142 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 1059/24 Rôle n° L-OPA2-11357/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08242 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1

Répertoire No. 1071/24 L-OPA1-9861/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement commercial 2024TALCH15/00386 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01481 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1057/24 Rôle n° L-SUR-3/20 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N°65/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00078 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°62/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00874 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel